LA COMPLEXITE D’INTEGRATION DES ETATS AFRICAINS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Résumé Il sied préciser cette réflexion a eu pour mérite, le plaidoyer pour l’intégration des Etats africains qui passerait forcement par les règles de droit international privé au travers le moyen de l’harmonisation des celles-ci. Cela permettrait de retenir un rattachement simple pour chaque règle de conflit notamment les cas des statuts personnel et réel dont la complexité n’est pas à démontrer, celui-ci (le rattachement) doit répondre d’une localisation scientifique du rapport de droit c’est-à-dire neutre et objective. Le rattachement doit nécessairement se traduire sous la forme des liens les plus étroits pour répondre du principe de proximité qui dirige toute idée de localisation spatiale. En sus, sa détermination sera nécessairement concrète afin de répondre du réalisme de chaque situation internationale. Afin de bannir tout risque d’arbitraire et d’insécurité juridique, chaque catégorie de rattachement devra être dotée d’un faisceau d’indices propres à la nature du rapport de droit en cause et sur la base duquel le juge pourra déterminer quantitativement la loi compétente. Ainsi, l’intégration des Etats sera possible et il sera envisageable d’aspirer à un système universel ou continental à l’avenir. Abstract It said to mention this reflection had for merit, the advocacy for the integration of African States that would necessarily pass by the rules of private international law through the means of harmonization of the latter. This would make it possible to retain a simple attachment for each conflict rule, particularly the cases of the personal and real statutes whose complexity is not to be demonstrated, it (the attachment) must answer for a scientific localization of the law of law that is to say neutral and objective. The attachment must necessarily result in the form of the closest links to answer the principle of proximity that directs any idea of spatial location. In addition, its determination will order to answer the realism of each international situation. In order to ban any risk of arbitrariness and legal insecurity, each category of attachment must have a bundle of indices specific to the nature of the law of law and on. Thus, the integration of the states will be possible to aspire to a universal or continental system in the future. Mots-clés : Intégration, Etats africains, Droit international privé

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Delphin MASABA YAMBA
Assistant, Faculté de Droit,
Université de Kinshasa