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La Cour constitutionnelle, une juridiction compétente du Président de la République et du Premier Ministre. Analyse et perspectives.
Par MULONGO MWEPU MUNYENYE Joseph • Bibliothèque : Bibliothèque Publique • Droit • Mémoire • 2024-04-12 • 139 vue(s)
Analyse de l'application effective des articles 164 et 168 de la Constitution du 18 février 2006, telle que modifier par la loi N°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution demeure l'option et la pertinence de ladite œuvre scientifique.
Autres Détails
Travail défendu en vue de l'obtention du titre de Licencié en Droit à l'Université de Lubumbashi.
Directeur : Prof. Alexis MUSOYA MAZUWA
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