Ce contenu est entièrement gratuit

La Cour constitutionnelle, une juridiction compétente du Président de la République et du Premier Ministre. Analyse et perspectives.

Par MULONGO MWEPU MUNYENYE Joseph • Bibliothèque : Bibliothèque PubliqueDroit • Mémoire • 2024-04-12 • 83 vue(s)

Analyse de l'application effective des articles 164 et 168 de la Constitution du 18 février 2006, telle que modifier par la loi N°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution demeure l'option et la pertinence de ladite œuvre scientifique.


Autres Détails

Travail défendu en vue de l'obtention du titre de Licencié en Droit à l'Université de Lubumbashi.

Directeur : Prof. Alexis MUSOYA MAZUWA


Créer un compte ou Connectez-vous   pour obtenir le contenu

Partager

Commentaires (0)

Créer un compte ou Connectez-vous   pour commenter

Aucun commentaire pour l'instant

Contenus relatifs