LA COUR PENALE INTERNATIONALE ET LE TERRORISME INTERNATIONAL : PROBLEME DE COMPETENCE RATIONE MATERIAE
Par Jean KANSHIMU • Bibliothèque : Bibliothèque Publique • Droit • Mémoire • 2021-12-24 • 179 vue(s)
Certes est de croire que « La vie humaine s'apparente à la traversée d'un champ de mines; au regard d'innombrables facteurs de risques qui l'accompagnent au quotidien, à savoir : les maladies meurtrières (cancer, sida, choléra, maladie de la vache folle, pneumonie atypique, etc.), l Cependant, destinée à être une cour pénale universelle, sa compétence ratione materiae reste encore limitée. Ainsi, l'article 5 du statut de Rome énonce les crimes pour lesquels la Cour Pénale Internationale est compétente mais il sied de signaler que le crime de terrorisme international n'est pas inclus parmi ces incriminations malgré sa gravité et son caractère atroce et inhumain. Au vu de cette situation, quelques préoccupations ont été soulevées à savoir : Si la Cour Pénale Internationale est-elle incompétente pour poursuivre les actes de terrorisme ? si oui, quelles sont les raisons juridiques de cette incompétence ? Que faut-il faire pour lutter contre la commission et l'impunité des actes terroristes qui menacent la paix et la sécurité internationales ? Est-ce que la République Démocratique du Congo est-elle épargnée de ces crimes abominables ou elle est aussi submergée dans ce fléau ?
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