Ce contenu est entièrement gratuit

La coutume kongo face aux conflits fonciers

Par Rhéa MYLORD VOKA

Connectez-vous   pour obtenir le contenu
Bibliothèque Bibliothèque Publique
Domaine Droit
CatégorieMémoire
Date de publication30 Aug 2021
Nombre de vues68
Autres DétailsMémoire présenté et défendu en vue de l’obtention du grade de Licencié en Droit de l'université Kongo
Option : Droit privé et judiciaire
Directeur : Professeur KALAMBAY LUMPUNGU
Rapporteur : Assistant Henri BANFUIDINSONI

Et à la lumière de ce qui précède, il y a lieu de se poser la question de
savoir : pourquoi tant des affaires foncières devant les cours et tribunaux de ces deux
territoires (Madimba et Mbanza-Ngungu) au sujet des terres des communautés locales,
quelles en sont les conséquences et comment éradiquer ces conflits fonciers ?
A ce sujet, l’on peut déjà émettre l’hypothèse selon laquelle ces conflits
fonciers nés suite à l’absence d’une loi particulière qui devait régir ce domaine, loi
dont on fait allusion à l’article 389 de la loi foncière.
Nous allons toutefois, à l’issu de cette étude, vérifier cette hypothèse
pour la confirmer ou l’infirmer.
La finalité de la présente étude est d’identifier concrètement les
différentes causes de conflits fonciers dans les territoires de Madimba et de MbanzaNgungu, de connaître si réellement ces conflits sont dus à une ignorance de la loi
foncière ou le refus de son acceptation par les communautés locales.

Commentaires (0)

Connectez-vous   pour commenter

Aucun commentaire pour l'instant

Contenus du même domaine