La coutume kongo face aux conflits fonciers

Et à la lumière de ce qui précède, il y a lieu de se poser la question de savoir : pourquoi tant des affaires foncières devant les cours et tribunaux de ces deux territoires (Madimba et Mbanza-Ngungu) au sujet des terres des communautés locales, quelles en sont les conséquences et comment éradiquer ces conflits fonciers ? A ce sujet, l’on peut déjà émettre l’hypothèse selon laquelle ces conflits fonciers nés suite à l’absence d’une loi particulière qui devait régir ce domaine, loi dont on fait allusion à l’article 389 de la loi foncière. Nous allons toutefois, à l’issu de cette étude, vérifier cette hypothèse pour la confirmer ou l’infirmer. La finalité de la présente étude est d’identifier concrètement les différentes causes de conflits fonciers dans les territoires de Madimba et de MbanzaNgungu, de connaître si réellement ces conflits sont dus à une ignorance de la loi foncière ou le refus de son acceptation par les communautés locales.

Autres Détails

Mémoire présenté et défendu en vue de l’obtention du grade de Licencié en Droit de l'université Kongo
Option : Droit privé et judiciaire
Directeur : Professeur KALAMBAY LUMPUNGU
Rapporteur : Assistant Henri BANFUIDINSONI