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la fiscalité de porte dont l’intitulé du sujet est la fraude douanière et la mobilisation des recettes fiscales. Cas de la DGDA/Katanga

Par HAMAKWETE BENJAMIN • Bibliothèque : Bibliothèque PubliqueFiscalité • Projet de recherche • 2021-12-24 • 274 vue(s)

Les Etats en général et la République Démocratique du Congo en particulier, ont besoin des moyens financiers pour faire face à leurs multiples charges, pour y parvenir l'Etat devra soit recourir aux ressources étrangères (emprunts) ou soit aux ressources internes (production, taxes et fiscalités). Sachant à l' avance ce qu'entraine l'un ou l'autre moyen de financement, nous estimons que de ces deux possibilités qui s'offrent à l'Etat, l'impôt et les taxes restent les ressources essentielles, étant donné que leurs sommes ne sont pas à rembourser, un intérêt particulier devra être accordé à leur mode de perception afin de maximiser dans la mesure du possible les recettes y afférentes. Y égard à ce qui précède, l'Etat congolais attribue aux différentes régies financières la mission fiscale, celle de perception des droits et taxes, c'est le cas de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), DGRAD, Direction Générale des Impôts (DGI). Nous ne parlerons qu'en ce qui nous concerne de cette première et plus précisément de : « La cause de la fraude douanière et la mobilisation des recettes fiscales ». Cas de la DGDA/Katanga. La Direction Générale des Douanes et Accises, le cas d'espèce, constitue l'un des piliers pourvoyeurs des recettes publiques et occupe donc une place très délicate dans l'exécution du budget de l'Etat. Par sa mission classique et traditionnelle, celle de renflouer le Trésor public. Il concoure au budget de l'Etat en termes d'un certain seuil minimum fixé au préalable par le législateur. C'est ce que l'on appelle assignation budgétaire.


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