la mobilisation des recettes des entités territoriales décentralisées dont l’intitulé du sujet est : le commerce informel dit : « marché pirate » face à la mobilisation des recettes des entités territorial décentralisées. Cas de la commune de Lubumbashi

La démocratie comme idéologie politique et de mode de vie a occasionne plusieurs situations autant positives ainsi que négative dans plusieurs pays du monde et ceux de l’Afrique. De manière particulière, la République Démocratique du Congo a connu des situations controverses lors de l’événement du processus de démocratisation vers les années 90 ainsi l’on a assisté sur le plan politique à la présence de plusieurs partis politiques qui départ la non maitrise des valeurs démocratiques, on occasionne un chaos d’où le pillage de 91. Et du point de vue socioéconomique et politique qui est à la base de la situation que nous déplorons aujourd’hui. La fiscalité est un domaine très sensible, générant chez les contribuables et à toute époque des phénomènes passionnés souvent les plus hostiles, le paiement de taxes par le contribuable est perçu généralement comme un processus douloureux où les sentiments de confiscation, de spoliation, d’arbitraire sont bel et bien présents. Ce pouvoir fiscal se doit à l’évidence d’être organisé, d’être encadré : telle est la finalité même du droit fiscal se définissant comme l’ensemble des règles précisément applicables à l’impôt.

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