La Peine de Mort en République Démocratique du Congo : Analyse des Conséquences de son Abolition et la Nécessité de son Maintien.

§2. L’élimination et la dissuasion de la peine de mort

Nous démontrerons d’une part l’importance de la peine de mort (A) et d’autre part son exécution (B).

Importance de la peine de mort

La peine de mort revêt une importance capitale quant à la lutte de la criminalité odieuse qui consiste à gouter la vie de son semblable sans gêne ni retenu.

De ce fait, la peine de mort permet d’éviter que le criminel récidive à sa sortie de prison.

Cette peine permet de faire payer le criminel à hauteur du mal qu’il a fait. Dans le même cas où le crime a été particulièrement cruel, seule la peine de mort peut calmer la douleur et la colère des survivants, ainsi conduire à la justice.

Car, en effet, le crime brise le pacte social est créé une forte méfiance et crainte dans le chef de la société, sentiment qui réveille la révolte de la société vis-à-vis de l’infracteur.

La meilleure façon de galvaniser la victime et la société par ricochet et l’application d’une peine équipollente au châtiment que l’infracteur a fait subir à la victime.

Enfonçons davantage le clou pour dire qu’à titre des conséquences, la peine de mort a forcément un effet dissuasif qui pourrait donc faire baisser la criminalité. 

En effet, il semble logique que plus la punition pour un crime ou délit est grand, plus il est risqué et non rentable pour quelqu’un de commettre ce crime ou délit.

Certains crimes sont simplement impardonnables. Certains humains ne devraient pas être considérés comme tels et ne méritent pas d’être traités comme des humains.

Irréversibilité de la peine de mort

Il est certes évident que la peine de mort est irréversible et en cas de la condamnation d’un innocent, on ne peut pas revenir en arrière.

Toutefois, il sied de souligner que la justice est l’œuvre humaine, et les erreurs judiciaires c’est dans tous les domaines que ça soit civil, pénal, administratif, économique, voilà pourquoi le législateur a prévu la révision ou la réhabilitation en matière pénale et la requête civile en matière civile et l’annulation devant la CCJA s’agissant en matière commerciale.

Ce qui revient à dire dans tout le domaine, il y a l’irréversibilité soit c’est le patrimoine qui en pâtie, soit c’est la vie ou l’honneur de la personne qui en pâtie.

Même pour une infraction de vol ou de diffamation etc. Il y a une probabilité de l’erreur judiciaire, donc l’irréversibilité est partout.

L’exécution de la peine de mort

Il ressort de l’article 6 du code pénal que le condamné à mort est exécuté suivant le mode déterminé par le Président de la République.

Toutes les fois que le prévenu aura « été condamné à la peine de mort, l’officier du ministère public a l’obligation d’exercer, à toutes fins utiles, un recours en grâce  présidentielle.

La peine de mort prononcée en dernier ressort ne pourra pas être exécutée tant que ce préalable n’est pas rempli ou n’a pas trouvé de réponse.

L’exécution de la peine de mort se fait par la pendaison pour les civils, par les armes pour les militaires. 

L’exécution capitale a lieu dans la localité déterminée par l’officier du ministère public, amis à l’endroit choisi par l’autorité administrative du lieu de l’exécution. L’officier du Ministère public détermine aussi la date et l’heure de l’exécution. Sauf le cas où il en serait décidé autrement par le gouverneur de la province, l’exécution capitale n’a pas lieu publiquement. Toutefois l’autorité administrative invite à y assister les autorités indigènes du lieu de l’exécution et s’il échait celle du lieu où l’infraction a été commise.

Lorsqu’il est vérifié qu’une femme condamnée à mort est enceinte, il ne sera procédé à son exécution qu’après sa délivrance.

Au lieu d’exécution, le condamné sera assisté d’un ministre de culte, présent dans la localité où a lieu l’exécution, dont il aura réclamé ou admis le ministère.

Il faut par ailleurs préciser qu’il interdit de procéder, au moyen d’appareils photographiques quelconques, à la prise de vues d’une exécution capitale.

Dans un rayon de 150 mètres autour du lieu de l’exécution et jusqu’au moment où toute trace de celle-ci a été enlevée, le port des appareils photographiques est interdit sur la voie publique ainsi qu’en tous endroits d’où une prise de vue de ce lieu est possible.

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