la problématique de l’infraction d’avortement face à l’accord de Maputo et son incidence sur l’article 215 de la constitution du 18 Février 2006

Nous voici au terme de notre travail qui a porté sur la problématique de l’infraction d’avortement face à l’accord de Maputo et son incidence sur l’article 215 de la constitution du 18 Février 2006 ; étant consciente l’impact de ce sujet au niveau de la sphère juridique mais surtout au niveau de la sphère scientifique et social ; bien sûr que dit-on que « dura lex sed lex », un principe donnant le pouvoir à la loi et son application face aux différents actes contra legema. Ainsi partant de cette idée l’avortement est une infraction sanctionné par le code pénal congolais actuel, punissant l’auteur et le complice de l’avortement mais qui aujourd’hui rencontre une un texte obligeant sa modification par l’obligation de la conformité des textes interne par rapport aux traités et accords signé par la République démocratique du Congo. Le choix de notre sujet a été influencé par le contexte dans lequel se trouve notre pays actuellement dans la voie de la légalisation (médicalisation) de l’avortement. L’analyse objective de l’avortement a permis à l’état congolais d’apporter une solution appropriée à la question de l’avortement qui fait couler tant d’encre et des salives tant au niveau national qu’international. L’intérêt de ce sujet était motivé par le fait qu’il nous soumet à un exercice intellectuel et une analyse approfondie de l’avortement afin d’apporter notre pierre fantasmagorique à l’évolution des lois en matière de l’avortement en République démocratique du Congo. Au centre de notre travail résidait une question qui occupait notre esprit qui est celle de savoir la position réelle du législateur congolais face à l’avortement ; autours de cette question gravitait deux autre susceptible d’être élucidées pour la meilleure compréhension de cette œuvre scientifique, il s’agit de savoir quel est la position actuelle du législateur congolais face à cette infraction d’avortement, quelles sont les perspectives pour l’avenir en vue de l’application de l’accord de Maputo visant la dépénalisation de l’avortement sous certaines conditions. En guise d’hypothèse, nous avions soutenus qu’il y a une contradiction notoire entre la position du législateur pénale congolais, le constituant du 18 Février 2006 face au protocole de Maputo ; en effet, alors que l’article 16 de la constitution du 18 Février 2006 tel que modifié, prône pour la protection de la vie mais l’article 14 du protocole fait appel à une autorisation par une médicalisation de l’avortement. Le circulaire publié est un signe prouvant la volonté du législateur congolais à voir d’un autre œil l’avortement en droit congolais, il s’agit d’un acte d’harmonisation de la situation sociopolitique du pays ; nous estimons que notre hypothèse est confirmée. Pour réaliser ce travail nous avons recouru à la méthode exégétique et à une approche descriptive qui nous ont aidés de mieux cerner le contour de la présente étude ; la technique la plus utilisé a été documentaire et celle d’entretiens libre dans des hôpitaux et aux différents s acteurs du droit. Hormis l’introduction et la conclusion ,notre travail a comporté deux chapitres, le premier axé sur la considérations générales de l’infraction d’avortement dans lequel nous avons traité de la conception théorique de l’infraction d’avortement ; tannique le deuxième chapitre était centré sur l’état de lieu et perspective de l’infraction d’avortement en République démocratique du Congo et son incidence face à l’accord de Maputo qui s’est basé sur les différents voie de l’application de la légalisation de la médicalisation de l’avortement en République démocratique du Congo. Nous n’estimons pas pour clore avoir fait un travail parfait, mais nous avons la conscience apaisée que l’intérêt que nous avons portée à ce sujet a trouvé satisfaction. C’est ici pour nous l’occasion d’accueillir de cœur ouvert vos remarques et suggestions.

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