LA PROBLEMATIQUE DE L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE NUMERIQUE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS

La preuve numérique comme étant toute information numérique pouvant être utilisée dans une affaire de type judiciaire, caractérisée par la volatilité, la fragilité et la complexité etc… nécessite une politique criminelle efficace de récolte et de traitement afin de faire face à l’acuité de multiples difficultés que les nouvelles technologies de l’information et de la communication ont engendrées pour assurer l’authenticité, l’intégrité et la fiabilité lors de son administration devant les instances judiciaires en RDC. C’est pourquoi il faut l’institution d’un régime juridique spécifique et approprié de la preuve numérique, la création des structures de la lutte contre la cybercriminalité qui permettra par ricochet de récolter et de traiter les preuves numériques et enfin former les autorités policières et judiciaires en matière d’investigation numérique pour résoudre les différents problèmes que les preuves numériques présentent. 

Autres Détails

Mémoire défendu en vue de l'obtention du titre de licencié en droit