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LA PROBLEMATIQUE DES LIMITATIONS DU POUVOIR DE REVISION CONSTITUTIONNELLE: cadre normatif et optique prospective.

Par Ngoya Okoko William • Bibliothèque : Bibliothèque PubliqueDroit • TFC • 2020-10-29 • 251 vue(s)

Somme toute, l’examen méticuleux et circonspect des limitations du pouvoir de révision constitutionnelle a aiguisé notre compréhension sur la divergence doctrinale existant autour de la question relative à la démarcation qu’il y a entre les deux ramifications du pouvoir constituant en ce que, nous avons compris que la thèse hostile à la différenciation entre celles-ci clame la permanence exclusive du pouvoir constituant originaire dans le processus tendant à revisiter la marmite sacrosainte que l’on ne peut toucher qu’avec des mains tremblantes qu’est la Constitution et que partant, il n’est pas pertinent d’envisager un quelconque pouvoir de révision distinct de celui-ci auquel seraient imposées certaines limitations qualifiées suivant la formule ciselée par la doctrine Allemande « de clauses d’éternité »,,,,,


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