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La protection du juge civil en droit positif congolais

Par DJO MAMIKANA LAURIENTINE • Bibliothèque : Félix MAKANGA • Droit • TFC • 2024-04-18 • 36 vue(s)

Ainsi donc, nous avons pu constater comme la procédure pénale, la procédure civile fait également, partie de ce qu’on appelle « le droit judiciaire privé ». Le droit judiciaire privé est donc cet ensemble des recourent pour la résolution d’un litige opposant les particuliers entre eux.

Vu la sécurisation du juge civil en République Démocratique du Congo, nous nous sommes posé la question de savoir si l’appareil judiciaire joue ses rôles pour lesquels il a été créé. Il est connu de tous que nous ne pouvons porter de sa sécurisation du juge sans pour autant évoque les obligations de ce dernier.

En effet, pour aboutir à une sécurisation du juge, une longue démarche est à parcourir. Cette procédure est pour ainsi dire l’apanage de l’appareil judiciaire. Qui se veut dans une première étape par le biais du conseil supérieur de la magistrature qui est tenu veiller sur l’administration de la justice ainsi que les conditions de vie des magistrats, et dans une deuxième étape par le tribunal.

Pour ce faire, dans le premier chapitre il a été question de parler des généralités sur les juges civils. Dans ce cas nous avons défini le concept juge en général et avons fait l’approche du juge civil. Par contre au second chapitre nous avons étalés la sécurisation du juge civil. Il sied de souligner que le juge civil joue un rôle moins négligeable dans la procédure devant les juridictions, par conséquent, il est celui même par lequel les parties au procès se trouvent fixées dans les litiges qu’elles ont eu à porter devant la juridiction de jugement. De ce fait, le juge civil est l’un des éléments clé dans notre travail.

Et pour faire à des telles résolutions des conflits, l’entrée en vigueur des normes s’est mise en œuvre ; dans la mesure où, toute personne qui tombe sous le coup de la loi est possible d’une correction.

Voilà pourquoi, parmi toute ces mesures, notre étude porte sur : « L’analyse du cadre juridique de la sécurisation du juge civil en Droit congolais ».