La question de la protection judicaire et pénale de l’enfant en droit congolais.
Par BAKUNGU Ngo’a Christine • Bibliothèque : Bibliothèque Publique • Droit • Mémoire • 2020-12-20 • 329 vue(s)
Il est dans les devoirs des pouvoirs publics de protéger la jeunesse contre toute atteinte à sa santé, à son éducation et à son développement intégral comme le dit l’article 42 de la Constitution de la RDC du 18 février 2006 telle que révisée et complété à ce jour. Le législateur congolais a voulu protéger l’enfant en légiférant une loi sur la protection de l’enfant qui est la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant. En ce qui concerne notre étude, la question de la protection judicaire et pénale de l’enfant a essentiellement pris cette loi pour fondement légal, en droit congolais.
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