LA R.D. CONGO, COMMENT ASSURER UNE JUSTICE SOCIALE DISTRIBUTIVE AUX AGENTS ET FONCTIONNAIRES DE L’ETAT ?

Résumé Cet article démontre que la justice et l’équité en matière de rémunération sont reconnues à tous les agents de l’Etat notamment à l’article 30 de la constitution du 18 février 2006 et à l’article 89 de la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant Statut des Agents de Carrière des Services Publics de l’Etat. Mais également que les injustices et les inégalités sont aussi justifiées en matière des primes et des avantages sociaux. Car l’équité c’est aussi l’injustice acceptée par la société. Ainsi pour que cette justice soit juste et équitable, elle doit obéir à des règles de la justice sociale distributive qui prône : - la répartition basée sur le droit de chacun, mettant l’accent sur le salaire de base par l’observance des critères fondamentaux à savoir : niveau d’études, grade, catégories référentielles et la tension salariale ; - répartition selon les besoins de chacun : accès sur les avantages sociaux ; - la répartition selon les mérites de chacun : accès sur la prime. Il démontre par conséquent que dans les deux dernières règles, l’injustice sociale est acceptée et tolérée et elle ne devient inacceptable que lorsque : les avantages sociaux sont devenus exagérés à l’intention d’une catégorie sociale au détriment des autres et la prime ne répond pas à son objectif qui consiste à motiver et stimuler ou lorsque l’Etat pêche en violation de l’article 48 de la loi précitée. Mots-clés : RD Congo, justice sociale distributive, agents, fonctionnaires de l’Etat

Autres Détails

Fabrice OSOMBA EMONGO
Apprenant en DES, Faculté de Sciences Sociales
Université de Kinshasa