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La reconnaissance des enfants nés hors mariage: problématique et implications juridiques

Par JOSUÉ NKUSU TUPA • Bibliothèque : WansServiceDroit • TFC • 2023-07-09 • 342 vue(s)

Dans ce travail, nous allons vous présenter une étude approfondie sur la reconnaissance des enfants nés hors mariage et les implications juridiques qui en découlent. Dans cette introduction, nous allons poser les bases de notre sujet en présentant les principaux éléments qui seront développés tout au long de notre présentation.

Dans l'introduction, nous avons commencé par mettre en avant l'importance de l'affiliation, qui est l'acte par lequel un père reconnaît être le géniteur d'un enfant né hors mariage. Nous avons souligné que cette reconnaissance est rendue obligatoire selon l'article 614 du code de la famille, qui stipule que tout enfant né hors mariage doit faire l'objet d'une affiliation dans les 12 mois suivant sa naissance.

Nous avons également mis en évidence le fait que la problématique de la reconnaissance des enfants nés hors mariage préoccupe de nombreux couples, car elle a des implications juridiques sur les héritiers de la première catégorie. Nous avons souligné que ces héritiers ne sont pas entièrement satisfaits mais ont certains droits à partager.

Ensuite, nous avons précisé l'objet de notre étude, qui consiste à analyser comment procéder lorsque qu'un père reconnaît un enfant issu d'une relation extraconjugale et que la mère de l'enfant refuse d'intégrer cet enfant reconnu dans le foyer de son géniteur.

Nous avons également défini certains concepts clés liés à notre sujet, tels que la reconnaissance, l'enfant, le mariage, le géniteur, le foyer et le conjoint. Ces définitions permettront une meilleure compréhension des éléments abordés dans notre étude.

Enfin, nous avons posé la problématique centrale de notre travail, qui consiste à se demander si la reconnaissance d'un enfant né hors mariage ne favorise pas la violation des droits de fidélité des couples mariés. Nous avons souligné que la loi impose l'obligation de reconnaissance, mais ne prévoit ni la forme ni le mécanisme permettant l'intégration de l'enfant reconnu dans le foyer de son géniteur, en particulier lorsque l'autre conjoint s'oppose à cette intégration.

À travers cette introduction, nous avons posé les bases de notre sujet et établi les enjeux liés à la reconnaissance des enfants nés hors mariage. Nous allons maintenant poursuivre notre présentation en développant les différentes dimensions de cette problématique et en proposant des réponses aux questions soulevées.


Autres Détails

Travail de fin de cycle présenté en vue de l'obtention du titre de Gradué en Droit privé judiciaire.

Directeur: Professeur BEYELE TSHILENGE


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