LA RESISTANCE LEGITIME A L’AUTORITE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS : CAS DU COMMANDEMENT AU SEIN DES FORCES ARMEES
Par ISHARA CIRHIBUKA Jean-Baptiste • Bibliothèque : Bibliothèque Publique • Droit • TFC • 2021-03-22 • 396 vue(s)
Comme la discipline est de rigueur dans l’armée ; un problème se pose celle consistant à savoir si en cas d’un ordre donné illégalement, faut-il toujours qu’exécution suive ?. Etant entendu que c’est un ordre émanant de l’autorité, à qui incombera la responsabilité dans le cas précis : Est-ce aux subalternes ou exécutants ? Est-ce aux chefs sous les commandements desquels les ordres sont exécutés ? Comment apprécier l’illégalité manifeste ?
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