LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME DES PASSAGERS EN DROIT INTERNATIONAL

Résumé La responsabilité du transporteur maritime à l’égard du passager victime d’un accident maritime est une responsabilité pour « faute prouvée » en cas d’un accident individuel. Ce régime est à différencier su sinistre majeur qui fait peser sur le transporteur maritime une présomption de responsabilité, dont il s’exonère par la preuve de son absence de faute. Pour les dommages causés aux bagages, la Convention d’Athènes de 1974 applique aux bagages de cabine la règle relative aux sinistres majeurs, leur étendant la responsabilité présumée du transporteur en cas d’accident maritime. Elle place les bagages enregistrés et les véhicules de passager sous le double régime de la faute pour les sinistres individuels (cas du bagage perdu), et de la responsabilite présumée e cas de « sinistre majeur » (art. 3, al. 2 et 3), alors que le Protocole de 2002 applique à tous les dommages, même en cas de sinistre majeur, une présomption de responsabilité qui cède devant la preuve d’absence de faute de la part du transporteur. Abstract The liability of the maritime carrier with respect to the passage victim of a maritime accident is a responsibility for “proven fault” in the event of an individual accident. This scheme is differentiate from the major loss that poses the maritime carrier a presumption of responsibility, which he existed by the evidence of his absence of fault. For luggage damage, the 1974 Athens convention has set up a complex system that requires distinguishing the carrier responsibility for cabin baggage, registered baggage and motor. We find for each type of damage a limitation of the repair due by the carriers. If one wonders about the extent of the repair that the passenger may obtain once the liability of the carrier committed, it is perceived that despite the efforts made by the 2002 protocol, the responsibility of the maritime carriers for passenger damage remains limited, while any limit. The defloration of carriers liability will be able to bring the sea passenger closer to the air passenger. Mots-clés : Responsabilite du transporteur maritime, passagers, droit international

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Pierre Laurent KATOKO OYOMBO
Chef de Travaux, Faculté de Droit, Université de Kinshasa