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LA RESPONSABILITE PENALE DU SUPERIEUR HIERARCHIQUE MILITAIRE DES FAITS COMMIS PAR SES SUBORDONNES : analyse de l’affaire MINOVA

Par ISSA MATABARO Jean Luc

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Bibliothèque Bibliothèque Publique
Domaine Droit
CatégorieTFC
Date de publication12 Jan 2022
Nombre de vues228
Autres DétailsTravail de fin de cycle présenté par
En vue de l‟obtention du titre de gradué en Droit
Option : Droit privé et judiciaire
Université catholique de BUKAVU
Encadreur : Ass. AHADI BYUMANINE Elie

CONCLUSION GENERALE
Nous voici au terme de notre travail de fin de cycle qui a porté sur « la responsabilité du supérieur hiérarchique militaire de faits commis par ses subordonnés : Analyse de l’Affaire Minova ». Cette étude a soulevé une question de savoir l‟étendue de la responsabilité du supérieur hiérarchique militaire.
A cette question, nous avons posé l‟hypothèse suivant laquelle cette responsabilité ne devrait pas être absolue mais devrait être partagée entre le supérieur hiérarchique et l‟auteur de l‟acte selon qu‟il s‟agisse d‟un ordre ou de l‟abstention coupable dans le chef du supérieur hiérarchique militaire.
La jurisprudence congolaise en la matière ne distingue pas l‟ordre donné par le supérieur hiérarchique prévue à l‟article 25 du statut de Rome, qui rend le supérieur hiérarchique auteur intellectuel, de la responsabilité du supérieur hiérarchique qui le rend responsable auteur pour le seul fait pour lui d‟être supérieur hiérarchique avec six conditions prévues par le statut de Rome et interprétées par la Décision de la CPI dans l'affaire Bemba.
Pour mener à bon port cette thématique, nous avons recouru à la méthode juridique, dans son approche exégétique et casuistique, à la méthode comparative ainsi qu‟à la technique documentaire.
Pour valider notre hypothèse, nous avons subdivisé notre travail en deux chapitres. Le premier, relatif aux notions générales sur la responsabilité, a traité de la définition et de sortes de la responsabilité (section 1), ainsi que des critères de la mise en œuvre de la responsabilité (section 2). Le second chapitre, relatif à la responsabilité du supérieur hiérarchique à la lumière de la jurisprudence congolaise a porté essentiellement sur l‟établissement de la responsabilité du supérieur hiérarchique militaire dans l‟affaire de Minova (section 1) ainsi que la responsabilité du supérieure hiérarchique militaire dans d‟autres décisions judiciaires congolaises (section 2).

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