Le droit à la liberté d'expression face à l'Etat de droit

La présente étude porte sur le droit à la liberté d’expression face à l’Etat de droit .De prime abord, soulignons que la liberté d’expression fait partie des droits fondamentaux de l’homme consacrés et protégés tant sur le plan international que national. Sur le plan international et régional africain, la nécessité d’assurer la pleine réalisation de cette liberté est soulignée par la Déclaration universelle des droits de l’homme, le pacte international relatif aux droits civils et politiques, la charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que d’autres instruments.

Elle présente une grande importance dans un Etat de droit et démocratique comme le nôtre, selon qu’il est prévu dans la Constitution du 18 février 2006 en son article 23, qui proclame que : « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit implique la liberté d’exprimer ses opinions ou ses convictions, notamment par la parole, l’écrit et l’image, sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs ».

L’importance même de cette liberté réside dans le fait qu’elle garantit aux citoyens la possibilité d’exprimer librement leurs idées, leurs opinions, manifester leurs convictions par la parole, recevoir différentes informations, informer les autres par le canal de l’oralité, l’écrit, l’image, le dessin, la radio, la télévision ou par tout autre moyen de communications sans entrave, quel que soit le support utilisé.

La liberté d’expression qui est un droit fondamental pour tout individu, a pourtant des limites et elle ne devrait pas porter atteinte à la personne d’autrui. C’est ainsi que bien qu’ayant la liberté d’exprimer sa pensée, il peut être mentionné certains actes que toute personne ne peut poser au nom de cette dernière à savoir l’incitation à la haine raciale, nationale ou religieuse ou encore l’appel à la violence physique ou morale contre les individus, la diffamation, l’injure et la calomnie, les atteintes à la vie privée et à l’image négationnisme, l’atteinte à la propriété intellectuelle, l’atteinte au secret professionnel, l’atteinte à la personne du chef de l’Etat, etc.

Un Etat de droit et démocratique, au-delà des droits de l’homme et libertés fondamentales et du respect des règles établies, ne doit pas tolérer l’impunité.qui est l’absence, en droit ou en fait, de la mise en cause de la responsabilité pénale des auteurs de violations des droits de l’homme, ainsi que de leur responsabilité civile, administrative ou disciplinaire, en ce qu’ils échappent à toute enquête tendant à permettre leur mise en accusations, leur arrestation, leur jugement et, s’ils sont reconnus coupables, leur condamnation à des peines appropriées, y compris à réparer le préjudice subi par leurs victimes.

La liberté d’expression dans son exercice ne doit pas être « contra legem »  et à confondre avec « le libertinage ».

Cela étant, le choix de l’objet de cette étude a été motivé par le souci de contribuer à la bonne compréhension de la notion de la liberté d’expression et d’en démontrer la portée dans un Etat de droit, afin d’éclairer ceux qui de bonne ou mauvaise foi, justifient la violation de la loi au nom de la liberté d’expression.

En effet, nul n’ignore que depuis un certain temps, certains congolais remettent en cause l’effectivité de l’Etat de droit sous prétexte que la liberté d’expression est muselée lorsqu’une personne se trouve interpelée par la justice pour violation de la loi du fait de tenir des propos injurieux ou diffamatoire à l’égard de telle ou telle autorité publique. Cet état des choses viole l’Etat de droit dans son contenu et entretien une confusion entre cette notion et le libertinage. D’où le choix de cet objet d’étude.

Ainsi, comme il importe de le souligner, une telle étude n’est donc pas dépourvue de tout intérêt. Celui-ci est à saisir à un triple niveau, à savoir : personnel, social et scientifique.

Sur le plan personnel, ce travail nous permet d’approfondir nos connaissances en matière de droits fondamentaux, en général et particulièrement de la liberté d’expression.

Sur le plan scientifique, nous voulons apporter notre modeste contribution au monde juridique en ce qui concerne la liberté d’expression. En outre, ce travail sera une source d’information pour tout chercheur qui va suivre nos pas.

Sur le plan social, tout individu, tout citoyen congolais grâce à cette étude se trouvera mis au parfum de la liberté d’expression qui lui est garantie, mais aussi de connaitre ses limites.

Autres Détails

Travail présenté en vue d'obtention du titre de gradué en Droit de l'université de Lubumbashi.
Directeur et co-directeur : professeur ordinaire Daniel MFUMU NGOY KADIAMBI et professeur associé Élie KAPUNGA KITOMBOLE

DROITS DE L’HOMME