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Le mandat sénatoriale à vie et la problématique de réélection des anciens présidents de la République élu en RDC

Par Marc TSHABA MBALA

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Bibliothèque Bibliothèque Publique
Domaine Droit
CatégorieMémoire
Date de publication23 Mar 2022
Nombre de vues82
Autres Détails- mémoire défendu en Droit Public
- année académique : 2019-2020

RESUME
La problématique de réélection des anciens présidents de la république élus est la
pierre angulaire de l’analyse dans ce mémoire. Être élu au moins une fois comme président
de la république est l’unique moyen pour devenir sénateur à vie en RDC.
Il faudrait alors noter que c’est au vu du caractère viager et les incompatibilités
qu’entraine ce statut de sénateur à vie que le débat sur un comeback d’un ancien président
de la république ou mieux d’un sénateur à vie à la magistrature suprême est alimenté.
En participant aussi à ce débat par cette étude nous somme partie des hypothèses
suivantes :
- La renonciation au statut de sénateur à vie peut-elle rendre compatible un
mandat électif à un ancien président élu ?
- Juridiquement à quel moment débute et prend fin le statut d’un sénateur à vie ?
Tout en affirmant en réponse à ces hypothèses que le statut de sénateur à vie s’éteint
à la mort et débute lors de la passation du pouvoir entre le président sortant et entrant, nous
avons tout de même relevé qu’il est inimaginable d’envisager une quelconque renonciation
à ce dit statut. Au-delà de toutes les théories, nous avons abouti à la conclusion selon
laquelle un sénateur à vie peut être éligible s’il n’a exercé qu’un seul mandat. Car un
incompatible peut être éligible. Mais sur pied de l’article 70 de la constitution qui limite à
une fois le renouvellement du mandat présidentiel, un sénateur à vie ayant exercé ses deux
mandats ne peut prétendre à nouveau candidater.
Mots clés : Sénateur à vie – Ancien Président de la République – Réélection – Mandat
Sénatorial à vie.

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