Le mandat sénatoriale à vie et la problématique de réélection des anciens présidents de la République élu en RDC

RESUME La problématique de réélection des anciens présidents de la république élus est la pierre angulaire de l’analyse dans ce mémoire. Être élu au moins une fois comme président de la république est l’unique moyen pour devenir sénateur à vie en RDC. Il faudrait alors noter que c’est au vu du caractère viager et les incompatibilités qu’entraine ce statut de sénateur à vie que le débat sur un comeback d’un ancien président de la république ou mieux d’un sénateur à vie à la magistrature suprême est alimenté. En participant aussi à ce débat par cette étude nous somme partie des hypothèses suivantes : - La renonciation au statut de sénateur à vie peut-elle rendre compatible un mandat électif à un ancien président élu ? - Juridiquement à quel moment débute et prend fin le statut d’un sénateur à vie ? Tout en affirmant en réponse à ces hypothèses que le statut de sénateur à vie s’éteint à la mort et débute lors de la passation du pouvoir entre le président sortant et entrant, nous avons tout de même relevé qu’il est inimaginable d’envisager une quelconque renonciation à ce dit statut. Au-delà de toutes les théories, nous avons abouti à la conclusion selon laquelle un sénateur à vie peut être éligible s’il n’a exercé qu’un seul mandat. Car un incompatible peut être éligible. Mais sur pied de l’article 70 de la constitution qui limite à une fois le renouvellement du mandat présidentiel, un sénateur à vie ayant exercé ses deux mandats ne peut prétendre à nouveau candidater. Mots clés : Sénateur à vie – Ancien Président de la République – Réélection – Mandat Sénatorial à vie.

Autres Détails

- mémoire défendu en Droit Public
- année académique : 2019-2020