Le non respect de l'incapacité commerciale par les mineurs dans la ville de Lubumbashi. Étude causale

CONCLUSION GENERALE

                   Sans doute, on se rend compte de la présence des enfants même mineurs dans le milieu commercial à Lubumbashi particulièrement et en République Démocratique du Congo en général.

 Or, la législation sur le commerce les considèrent comme étant incapables et ne peuvent exercer le commerce sauf s’ils sont émancipés.

Eu connaissance intime de l’abondance de ce fait remarquable aux questions qui font naître les occasions particulières à la présence des mineurs sur le marché, nous avons su démontré les causes récurrentes et donner les avis quand à ce.

Par ailleurs, la réalité serait celle de mettre en entière application la loi portant protection de l'enfants et toutes les dispositions légales tendant à veiller sur le travail des enfants. Car l’inobservance de l’incapacité et de l’exercice du commerce par les mineurs n’est autre qu’une pratique illégale et a des effets directs sur l’avenir des enfants et celui du pays.

De ce fait, l’État est tenu de mettre en place les moyens pour constituer un obstacle à la présence des enfants mineurs dans l’exercice du commerce ; les parents eux aussi doivent prendre les mesures y afférantes pour soustraire les enfants dans cette pratique.

Au demeurant notre deuxième chapitre a tourné tours à tours sur le non-respect de l’incapacité commerciale par les mineurs, ses causes, entre autres la pauvreté, la non scolarisation des garçons, la non scolarisation des filles… et les mesures à prendre pour le respect de cette restriction posé par la loi. Les mineurs étant incapables, ils ne peuvent ni être commerçants ni exercer les actes de commerce du fait du manque de la qualité de commerçant.En somme, l’idéal est que les mineurs doivent respecter leur incapacité commerciale et se soustraire de l’exercice du commerce.

Autres Détails

travail défendu en vue d'obtention du titre de gradué en Droit économique et social à l'université de Lubumbashi. Directeur : Prof NKWANDA MUZINGA Simplice