LE PRINCIPE DE COMPLEMENTARITE DEVANT LA COUR PENALE INTERNATIONALE

CONCLUSION

La Cour Pénale Internationale ne se substitue pas et ne prime pas les juridictions nationales.

Ce mécanisme d’aménagement des compétences entre la CPI et les juridictions nationales est le principe de complémentarité. Un principe qui selon Juan Carlos, est « une pièce importante du puzzle de la justice pénale internationale136 ». Il ressort, que ce principe présente une importance cruciale dans la lutte contre l’impunité. Une importance que la présente étude a su faire ressortir à travers les mérites de ce principe, une étude critique qui a permis aussi de relever les failles de ce dernier. Le principe de complémentarité, consacré en 1998 dans le Statut de Rome, a apporté

indubitablement un vent nouveau en Droit International Pénal. A cet effet, des innovations sont à relever. Le principe de complémentarité, tel que reflété dans le Statut de Rome, s’est essentiellement construit dans les travaux préparatoires du Statut de la CPI. Ce principe tel que disposé dans le Statut de la CPI n’a été évoqué qu’en 1994 dans les actes des travaux préparatoires de la CDI. Ce principe de complémentarité a le mérite d’instituer une nouvelle donne en DIPén en donnant pour la toute première fois, dans la répression des crimes internationaux, la primauté aux juridictions nationales. Un autre mérite dont il peut se vanter, est de mettre tant l’accent sur le respect de la souveraineté des Etats que la nécessaire lutte contre l’impunité. Aussi, il est le fondement même de la compétence de la CPI qui ne peut activer sa compétence qu’en cas de faillite de la part des juridictions nationales. En bref, de part ce principe les Etats acceptent donner une part de leur souveraineté à la CPI, vu la nécessité de la lutte contre l’impunité, mais cette dernière ne sera compétente qu’au regard des agissements des juridictions nationales d’où le caractère compromissoire de ce principe. En sus, ce principe est un efficace moyen de lutte contre l’impunité comme le précise THEMBILE, la complémentarité est au cœur du Statut de Rome car la lutte contre l’impunité réside, en réalité, dans le renforcement des capacités nationales. En effet, la primauté que confère ce principe aux juridictions nationales permet de mettre ces dernières face à leur responsabilité et de s’améliorer. La situation en RDC a amplement prouvé que le principe de complémentarité est un incitateur à des reformes nationales et que l’implémentation du Statut de Rome dans les Etats, importante pour l’application du principe de complémentarité, constitue en elle-même une réforme nationale. Mais pas que cela, il permet indéniablement d’inciter les Etats à poursuivre les auteurs de crimes internationaux au niveau national et ce à travers la politique de la complémentarité positive qui s’illustre très bien à travers le cas colombien.

LE PRINCIPE DE COMPLEMENTARITE DEVANT LA COUR PENALE INTERNATIONALE Parlant des failles que ce principe pourrait présenter, il a été mis en exergue dans la présente

étude que les Etats ainsi que la Cour tirent profit de ce principe en l’instrumentalisant. La démonstration de ce constat a nécessité d’analyser la situation soudanaise qui illustre une utilisation de ce principe à des fins d’obstruction. Par ailleurs, la situation congolaise a permis de relever cette instrumentalisation à travers les auto-saisines des Etats parties. La Cour quant à elle, pour instrumentaliser ce principe, en fait tout simplement une mauvaise application telle que cela a été relevée dans la situation libyenne. Mais aussi cette instrumentalisation a été révéler à travers le fait que la Cour utilise ce principe à tout bout de champs telle une épée de Damoclès pour servir ses intérêts. Une autre faille, qui a été abordée est celle de la mise à rude épreuve dont fait l’objet ce principe. En effet, la mise en œuvre effective et efficace du principe de complémentarité se trouve en difficulté face à une entrave au niveau des Etats. Une entrave qui se caractérise par le manque d’implémentation du Statut de Rome dans les législations nationales ainsi que la question des commissions vérité et réconciliation. Sans une implémentation effective du Statut de la CPI, le principe de complémentarité peine à s’appliquer. Un manque auquel, une remédiation doit être urgemment entreprise. Les Commissions vérité et réconciliation sont des mécanismes de justice transitionnelle qui, bien vrai si elles ne peuvent directement rendre une affaire irrecevable devant la Cour, peuvent être instrumentalisées par des autorités politiques, à des fins d’impunité, pour mettre l’attention du Procureur ailleurs afin d’éviter l’ouverture d’enquête par ce dernier. Le caractère attentatoire à la souveraineté des Etats du principe de complémentarité est mis en exergue par la position américaine et alia ainsi que par l’applicabilité de la complémentarité lors de la saisine de la CPI par le Conseil de Sécurité des Nations Unies (ci-après CSNU). Les Etats-Unis vouent une haine à la CPI et à sa complémentarité qui selon eux violent leur souveraineté. Pour contrecarrer la compétence de la CPI, ils ont mis en place tout un arsenal juridique et politique anti-CPI telle que la célèbre loi ASPA. La Chine, la Russie et certains autres Etats affirment cette atteinte à leur souveraineté par le principe de complémentarité. Une position qui d’ailleurs s’affaibli de manière relative. Le CSNU, à qui l’on voyait une possibilité d’étendre la compétence de la CPI à travers sa saisine à plutôt restreint, dans un certain sens, l’application du principe de complémentarité. Somme toute, le principe de complémentarité a eu un impact positif indéniable sur l’évolution du Droit international pénal et ceci grâce aux innovations qu’il apporte et à son efficacité dans la lutte contre l’impunité. Malgré ces mérites, il a été relevé des failles qui entravent ce principe. Pour remédier à ces dernières, des solutions telles qu’une implication sérieuse de tous les Etats du monde dans la lutte contre l’impunité qui est d’ailleurs le sacerdoce de la CPI, une révision du Statut de Rome afin de réduire toute possibilité d’instrumentalisation de ce dernier à des fins politiques, etc…, doivent être prises en compte.

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