le recouvrement de l’impôt sur les revenus locatifs dans les entités territoriales décentralisées, cas de la commune de kampemba

Notre travail a porté sur le recouvrement de l’impôt sur les revenus locatifs dans les entités territoriales décentralisées, cas de la commune de kampemba Pour entreprendre cette étude nous sommes partis de l’observation selon laquelle l’impôt sur les revenus locatifs est assis sur le revenu brut provenant de la location de bâtiments et terrains situés en République Démocratique du Congo quel que soit le pays du domicile ou de la résidence des bénéficiaires. Il frappe aussi les profits bruts de la sous location totale ou partielle de même propriété. Cet impôt a été institué par l’ordonnance loi numéro 69 du 10 février 1983, par le décret-loi n 109/2000 du 19juillet 2000. Les revenus locatifs ne doivent pas s’appliquer seulement sur les revenus provenant de la location et de la sous location des bâtiments et terrains situe en République Démocratique du Congo(RDC) mais aussi, ils doivent s’appliquer en cas de mise en disposition a titre gratuite des bâtiments, terrains en faveur d’une entreprise ou toutes autres personnes pour usage professionnel. Dans ce cas, la base d’imposition est déterminée suivant le tarif nominal prévu. Cette disposition ne s’applique pas à la personne physique qui utilise ces bâtiments et terrains. Départ cette observation, notre question de recherche a eté formuler en ces termes : Comment Se Comportent Les Contribuables De La Commune De Kampemba Face Au Recouvrement De L’impôt Sur Les Revenus Locatifs ? Pour répondre à cette question nous avons recouru a la revue de littérature en cherchant les différentes études théoriques et empirique L’hypothèse retenue était que le comportement negatif des contribuables de la commune kampemba face au recouvrement de l’impôt sur le revenu locatif est expliqué par plusieurs facteurs entre et autre l’incivisme fiscal, le manque d’information de l’impôt sur le revenu locatif, faible revenu des contribuables, le phénomène intouchable et le comportement des agents de fisc vis-à-vis des recettes publiques Ainsi pour vérifier ces hypothèse, nous avons recouru à l’approche qualitative avec les entretiens semi-directifs et la recherche documentaire pour récolter les données, l’analyse de contenue avec le logiciel tropes nous ont aidés à analyser les données. Les résultats de cette étude montrent que les comportements négatif des contribuables de la commune de kampemba sont causés principalement par L’incivisme fiscale, le manque de répertoire fiable, le salaire dérisoire des agents de fisc, le phénomène intouchable par les habitants de la commune le plus influents, la décision politique, la compétence des agents, le manque de formation des certains agents, le nombre réduit des agent de la DRHKAT dans certaines commune de la ville de Lubumbashi pour atteindre tous les quartiers et la décision politique qui influence directement la gestion des régies financière dans la province du haut Katanga. Ces résultats confirment nos hypothèses Néanmoins cette étude présente quelques limites qui ouvrent les perspectives dans le futur : - Du point de vue méthodologique, cette étude se limite à l’approche qualitative avec les entretiens semi directifs et la recherche documentaire. Nous pensons que d’autres recherches plus approfondies peuvent enrichir nos résultats avec une approche quantitative en faisant les études longitudinales. - Du point de vue théorique, cette étude s’est inspirée à la théorie contextualiste et la théorie de contingence, elle peut être complétée par la théorie de jeu d’acteur pour comprendre les interactions entre les différentes parties prenantes. - Du point de vue de l’analyse, cette étude a utilisé l’analyse de contenue et la logiciel TROPES et d’autres chercheurs peuvent l’enrichir en utilisant la chaîne de valeur portée pour le devoir civique au payement de l’impôt sur le revenu locatif par les contribuables de la commune de kampemba. En effet nous présentons les perspectives de recherches futures de la manière ci-après : • Pourquoi l’Etat ou l’administration fiscale ne maximise pas les recettes de l’impôt sur le revenu locatif ? • Comment se comporte les contribuables du quartier KIGOMA face au recouvrement de l’impôt sur le revenu locatif? • Quel sont les facteurs qui expliquent l’inefficacité des recettes de l’impôt sur le revenu locatif a la DRHKAT ?

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