le recouvrement de l’impôt sur les véhicules et la maximisation des recettes fiscales. Cas de la DRHKAT.
Par MERIBA • Bibliothèque : Bibliothèque Publique • Fiscalité • Mémoire • 2021-12-24 • 814 vue(s)
Nous voici aux termes de notre travail scientifique qui porte sur le recouvrement de l’impôt sur les véhicules et la maximisation des recettes fiscales. Cas de la DRHKAT. C’est pour des raisons pragmatiques ou empiriques que notre choix était porté sur la Direction des Recettes du Haut-Katanga comme champs d’investigation Avant d’entrer dans le vif de notre travail nous nous sommes posé une question de départ qui a permis de suivre un bon déroulement de la recherche. Ainsi pour vérifier ces hypothèse, nous avons recouru à l’approche qualitative et à l’approche qualitative ainsi qu’aux techniques documentaires, d’observation directe et d’interview qui nous ont aidé dans la collecte des donné ; pour ce faire nous avons focalisé notre études sur les impôts perçus dans la province du Haut-Katanga/ RDC. Les résultats de cette étude montrent l’évolution des taux d’exécution moyenne pendant les quatre années sous études, respectivement de 81% en 2014 ; de 63% 2015 ; de 64% en 2016 Par apport aux contrats de performance, l’impôt sur les véhicules n’a pas atteint les objectifs liés aux attentes du gouvernement provincial, une faiblesse dans la maximisation des recettes fiscales et vécue dans les chefs des autorités du service de fiscalité : Un recouvrement complaisant Parmi les facteurs influençant le non maximisation des recettes nous avons
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