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le recouvrement de la TVA et son impact sur les recettes fiscales. Cas de CDI/Haut-Katanga
Par NESTOR • Bibliothèque : Bibliothèque Publique • Fiscalité • Projet de recherche • 2021-12-17 • 352 vue(s)
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Depuis la nuit de temps, nul n’est sans ignorer la part de couverture majeure de l’impôt dans les dépenses publiques. Les besoins des Etats modernes évoluent à la croissance, ce qui exige desdits Etats à la diversification des sources des recettes ainsi que l’adaptation de l’assiette fiscale. C’est dans ce même ordre d’idée qu’est né la taxe sur la valeur ajouté instituée par l’ordonnance loi n°89/009 du 24 septembre 2009 La taxe sur la valeur ajoutée se révèle un succès en vue de faire face à cette éventualité incessante des dépenses des économies des Etats modernes.
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