les nouveaux systèmes fiscaux et la révolution de la fraude. Cas de la DGDA/Katanga

Depuis la nuit de temps, nul n’est sans ignorer la part de couverture majeure de l’impôt dans les dépenses publiques ou étatiques. Les besoins des Etats modernes évoluent à la croissance, ce qui exige desdits Etats à la diversification des sources de recettes ainsi que l’adaptation de l’assiette fiscale, c’est dans ce même ordre d’idée qu’est née les taxes douanières sur l’importation de la farine de maïs en vue de faire face à cette éventualité incessante des dépenses publiques des économies modernes. Institué par l’ordonnance-loi n°10/002 du 20 août 2010 portant code des douanes déterminent le régime applicable en la matière, ce texte s’inspire dans ses annexes de la convention du 14/06/1983 sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Par ailleurs, la perception des droits d’entrée est opérée simultanément avec celle des droits fiscaux connexes. La taxe qui frappe le droit d’entrée rassure les rentrées fiscales du pays en les renforçant par le simple fait quotidien d’importer les marchandises s’en trouvent assujettis. La brigade à la sécurité douanière trouve sa place dans la lutte contre la fraude douanière, elle joue un rôle de la police douanière sur la protection de l’importation et de l’exportation frauduleux.

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