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Les principes de base de la phase prejuriductionnelle en droit congolais

Par manzola monga chadrack • Bibliothèque : Bibliothèque PubliqueDroit • TFC • 2021-01-15 • 314 vue(s)

De tout ce qui précède, nous avons réussi à soulever la problématique telle que :  Quels sont les principes directeur d’une instruction prejuridictionnelle ?  Quels sont les problèmes qui se posent en pratique dans le respect de l’application de ces principes ?


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