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LES PROCEDURES DE REVISION D’UNE CONSTITUTION DANS UN ETAT MODERNE

Par DJELO ALUMBA Eddy-François • Bibliothèque : REVUE M.E.S RIDS • Droit • Article • 2023-05-10 • 93 vue(s)

Conclusion Cette étude axée sur les procédures de révision constitutionnelle, a permis de déceler les problèmes liés à la révision constitutionnelle qui comporte certaines limites encadrées par une procédure lourde qui n’a pas toujours été respectée, car elle pose des problèmes de limite et de procédures. L’on considère la constitution comme étant un document dans lequel se trouve consigné l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement d’un Etat ou encore un pacte fondamental qui traduit un large accord entre les citoyens sur la nature et le fonctionnement du régime politique. Il est nécessaire que soit trouvé un accord de qualité identique pour modifier la constitution. Le problème lié à la révision constitutionnelle en RDC serait résolu si celle-ci trouve un accord d’une qualité identique pour modifier la constitution. L’on peut conclure que la constitution doit être impersonnelle, c’est-à-dire qu’elle doit souffler ni le chaud, ni le froid mais elle ne peut obéir en cas de révision qu’à l’intérêt supérieur de la nation.