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PORTEE ET ETENDUE DES DROITS DU MALADE HOSPITALISE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS

Par NZILA KIMVILA Blanchard • Bibliothèque : Bibliothèque Publique • Droit • Mémoire • 2021-01-09 • 459 vue(s)

A ce niveau, nous avons retenu que, le droit du malade est un ensemble des règles qui régulent les personnes vulnérables souffrant physiquement ou psychologiquement d’une pathologie quelconque. Ce droit vise à déterminer les prérogatives du malade et les obligations qui pèsent sur le praticien professionnel. Certes, ce droit ne peut se faire valoir par le malade que, quand il est hospitalisé dans un établissement ou institution des soins de santé. Il crée entre le malade et le praticien professionnel, une relation appelée ¨relation soignant-soigné. Cette relation se noue dès l’accès du malade à l’établissement ou institution des soins de santé et a six caractères notamment : synallagmatique ; à titre onéreux, consensuel, intuitu-personae, civil et du travail. En République Démocratique du Congo, les prérogatives du malade sont déterminées par les règles juridiques tant internationales qu’internes.