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Problématique de l'effectivité de la réglementation sur le petit commerce en RDC : cas de la ville de Kalemie.

Par DJUMA ÉTIENNE Galilée • Bibliothèque : Bibliothèque Étienne DJUMA • Droit • Article • 2023-10-07 • 140 vue(s)

La règlementation sur le petit commerce réserve premièrement la plénitude de l’exerce du petit commerce au Congo aux seuls congolais personnes physiques détenteurs d’une patente commerciale qui est une sorte d’autorisation administrative octroyée par une autorité administrative (le Gouverneur ou le Maire de la ville) pour exercer le petit commerce. Toutefois, il est des cas où certains objets sont dispensés de la patente. Deuxièmement, la loi interdit l’exercice du petit commerce par les mineurs.

Malgré la présence et la pertinence de cette législation sur le petit commerce dont le but est de protéger les citoyens congolais et aussi de protéger les enfants contre les violations de leurs droits fondamentaux, il est regrettable d’observer un phénomène dans la ville de Kalemie où des étrangers appelés « Masaïs » exercent le petit commerce en violation de la règlementation en vigueur. Aussi, il y a des mineurs qui sont privés de leur droit à l’éducation par l’exercice du petit commerce