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recouvrement des recettes judiciaires et son impact sur la croissance d’une régie financière . Cas de la DGRAD Ex-Katanga

Par MUEPU MUKUNYA • Bibliothèque : Bibliothèque PubliqueFiscalité • Mémoire • 2021-12-21 • 688 vue(s)

Nous voici au bout de notre démarche intitule : « recouvrement des recettes judiciaires et son impact sur la croissance d’une régie financière ». Cas de la DGRAD Ex-Katanga L’idée d’entreprendre cette étude est parti de l’observation selon laquelle, le non recouvrement et le non payement de recettes judiciaire constituent l’une des plus importantes causes des difficultés de trésorerie que connaissent de nos jours les régies financières Après avoir fait un contant de données de la DGRAD Ex-Katanga, une analyse critique de l’évolution des recettes judiciaires de 2017 à 2019 nous as permis de constater certains difficulté ou faiblesse qui mettent à mal son développement de même que certains atouts ou opportunités Ou la prévision est supérieur à la réalisation cette irrecouvrement est dit à l’absence d’un tableau de bord, absence d’un système de calcul des couts non suivi du recouvrement L’hypothèse retenue était que les éléments qui ne permettent pas à la DGRAD de mettre fin à la fraude non-fiscale seraient d’ordre contextuel et contingent. C’est à dire ces facteurs seraient endogènes. Il s’agit de la décision politique, le manque de répertoire fiable, le manque des méthodes de contrôle efficaces, la non information de l’impact qu’à l’impôt dans les dépenses de l’Etat pour la population environnante, le faible salaire, l’égoïsme de la part des agents de fisc, l’incivisme fiscal… seraient des éléments qui ne permettent pas à la DGRAD de mettre fin à la fraude fiscale pour maximiser les recettes. Comme impact l’inefficacité des recettes de l’Etat au sein des entités administratives décentralisées. Le résultat de cette étude résultats montrent que la DGRAD dégage un écart défavorable de 13.441.723,3 pour l’année 2016 ; une surprise pour l’année 2017 qui a dégager un écart largement favorable de -54.959.152 pour l’année 2017 et 165.355.845,3 pour l’année 2018. Ces écarts défavorables sont expliqués par la faiblesse dans la lutte contre la fraude non fiscale à la DGRAD. Ces Résultats confirment nos Hypothèses. Les facteurs qui expliquent la faiblesse de la lutte contre la fraude non fiscale à la DGRAD sont endogènes et exogènes. Il s’agit de manque d’infrastructures inadéquates, manque de l’outil informatique, le répertoire non fiable, salaire dérisoire des agents, mauvaise gestion, mollesse administrative, fraude, manque de suivi, manque de compétence, clientélisme, corruption, problèmes des contribuables, manque d’une bonne politique fiscale, la conjoncture économique qui n’est pas bonne


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