Règlementation de la pollution sonore : Une étude comparative du droit congolais (RDC) et camerounais

RESUME

Face à la multiplicité de la pollution sonore en Afrique centrale, il semble essentiel de faire une étude comparative de deux États. Cet article explore la façon dont la République démocratique du Congo (RDC) et le Cameroun règlemente la pollution sonore. Dans cette optique, il a été observé une convergence textuelles et une divergence dans la procédure de répression des pollutions sonores. Malgré la promulgation des différents textes juridiques, la pollution sonore demeure un quotidien des populations au sein de ces deux États. En effet, les résultats obtenus lèvent un problème d’efficacité des textes juridiques. Et cela est dû à une certaine négligence, d’une part, des autorités habilitées à faire le suivi de la mise en œuvre des textes et, d’autre part, les émetteurs du son incontrôlés. Cependant, il serait important que chaque État établisse un comité scientifique de suivi, mais avant cela, se demander pourquoi autant de bruits nuisibles, surtout que l’exercice de la liberté de culte et l’ouverture des bars ne doit pas empiéter sur les droits de l’homme.

Mots-clés : Réglementation – Pollution sonore – Bruit – Nuisance sonore – Comparative. 
 

Autres Détails

Revue générale de droit et interdisciplinaire de l’Université de Likasi, numéro 5, volume 5, 2021

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