RESPONSABILITES POUR NON TENUE DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES DANS LE DELAI CONSTITUTIONNEL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

CONCLUSION Depuis son indépendance, la RDC est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes est la contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs. En vue de mettre fin à ces crises chroniques et de donner au pays toutes les chances de se reconstruire, la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée à ce jour institue la dévolution par voie des urnes comme le seul moyen constitutionnel d’accès au pouvoir, en prohibant la brèche de son exercice en violation des dispositions constitutionnelles. Les élections qui auraient dues se tenir en 2016 n’avaient pas eu lieu dans le délai constitutionnel. A ces propos, la présente étude a été consacrée aux responsabilités des différentes institutions face à l’impératif d’organiser les élections dans le délai constitutionnel. Face à ce qui précède, deux questionnements ont servi de boussole à la présente étude : A qui incombe la responsabilité pour non tenue du scrutin dans le délai constitutionnel en RDC ? Quelles sont les causes de la non tenue des élections dans le délai et comment pallier à cette situation ? En guise de réponses provisoires, avons indiqué que le décaissement des fonds alloués à la CENI ne respecterait pas toujours les contraintes du chronogramme de ses activités électorales. A cet effet, cette responsabilité est à rechercher chaque fois, à l’endroit des institutions de la République qui concourent dans le processus électoral et ce, dans les limites de leurs compétences. D’autant plus que, ces causes s’enracineraient dans un calcul politicien au profit du glissement des mandats des animateurs des institutions, il conviendrait de mettre en place des mécanismes efficaces en vue de contrer le prolongement des mandats en RDC. Pour vérifier nos hypothèses, avons principalement recouru aux méthodes juridique dans son approche exégétique et téléologique, empirique et historique appliquées au procédé des techniques documentaire et d’observation directe. Il découle des analyses faites dans la présente étude que nos hypothèses ont été confirmées. Pour mener à bon port cette thématique, la présente étude a été circonscrite autour des deux chapitres. Le premier s’est articulé autour de l’alternance démocratique en RDC et le second à son tour s’est appesanti à dégager les difficultés liées à l’organisation des élections dans le délai constitutionnel en RDC. Il résulte des analyses réalisées au premier chapitre que, dans un premier volet, la courbe d’évolution du processus électoral en RDC n’a pas été ascendante en valeur ajoutée. Bien au contraire, à chaque cycle, l’organisation des élections a perdu en qualité et en crédibilité voire même organisées au-delà du délai constitutionnel. Dans un second volet, en dehors de l’organisation des élections selon les modes et les délais préalablement fixés par la Constitution, l’exercice de tout pouvoir par ses détenteurs est fait en violation des dispositions constitutionnelles faisant ainsi appel à la responsabilité des animateurs des institutions et ce, en considération de leurs compétences. En outre, le second quant à lui, a permis de dégager dans un premier volet les causes de l’inorganisation des élections dans le délai en RDC comme étant de nature financière, politique et juridique. Dans un second volet, le constat a été que la tenue des élections à échéance régulière est tributaire du renforcement de l’indépendance de la CENI par la mise à sa disposition des ressources humaines nécessaires et compétentes, le bénéfice d’une capacité logistique suffisante, d’un Budget garanti et décaissé de manière régulière selon le chronogramme de ses opérations électorales.

Autres Détails

Mémoire présenté et défendu pour l’obtention du titre de Licencié en Droit
Université officielle de Bukavu
Directeur : Prof. KAZADI MPIANA Joseph
Encadreur : Ass. MABI Guy