SEMINAIRE DE DROIT ECO, APPORT DU NOUVEAU CODE MINIER EN MATIERE DE TRAVAIL

Par Toni lokadi

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Bibliothèque Toni lokadi
Domaine Droit
CatégorieArticle
Date de publication30 Nov 2020
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Avant tout il faut noter que le secteur des mines en RDC a connu une évolution législative graduelle, allant de la période du Congo belge (législation coloniale) à la période du Congo indépendant (législation post coloniale).
En effet, par Décret du 16 décembre 1910 modifié et complété par celui du 16 avril 1919, le Gouvernement du Congo belge avait réglementé la recherche et l’exploitation minières uniquement au Katanga. Cette législation a été plus tard abrogée et remplacée par le Décret du 24 septembre 1937 pour l’ensemble du territoire national.

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