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Par Toni Lokadi • Bibliothèque : Toni Lokadi • Droit • Mémoire de Master • 2023-05-23 • 60 vue(s)

Ce qu'il faut savoir du droit commercial

Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les relations entre les commerçants et les actes de commerce. Il a pour objet de réglementer l'activité économique des entreprises et de protéger les intérêts des parties en présence.

Le droit commercial se compose de plusieurs domaines, tels que :

- Le droit des sociétés, qui concerne la création, le fonctionnement, la transformation et la dissolution des sociétés commerciales.
- Le droit des contrats commerciaux, qui traite des règles applicables aux contrats conclus entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants.
- Le droit de la concurrence, qui vise à préserver le libre jeu du marché et à sanctionner les pratiques anticoncurrentielles.
- Le droit de la consommation, qui protège les droits des consommateurs face aux professionnels.
- Le droit de la propriété intellectuelle, qui reconnaît et garantit les droits des créateurs sur leurs œuvres ou leurs inventions.
- Le droit des procédures collectives, qui organise le traitement des difficultés financières des entreprises.

Le droit commercial est un droit évolutif, qui s'adapte aux besoins et aux innovations du monde des affaires. Il est soumis à de nombreuses sources, telles que :

- Les lois et les règlements, qui sont édictés par le législateur ou le pouvoir exécutif.
- La jurisprudence, qui est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux.
- La doctrine, qui est l'opinion des auteurs spécialisés en matière de droit commercial.
- Les usages et les coutumes, qui sont les règles non écrites observées par les commerçants dans leurs relations professionnelles.

Le droit commercial est appliqué par les juridictions commerciales, qui sont composées de juges élus parmi les commerçants. Elles ont pour mission de trancher les litiges relatifs aux actes de commerce ou aux sociétés commerciales. Elles sont compétentes en première instance et en appel. En cas de pourvoi en cassation, c'est la Cour de cassation qui est saisie.