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Étude critique des modes originaires d'acquisition de la propriété mobilière en droit congolais
Par Obed Ngoy Wesley • Bibliothèque : Bibliothèque Publique • Droit • TFC • 2020-10-26 • 439 vue(s)
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Il sied de suggère que, nous pouvons cependant rappeler que tous les congolais sont régis respectivement par leur droit coutumier, en matière des modes d’acquisition, l’interprétation de la loi se réfère à l’article premier des préliminaires du code civil congolais qui dispose qu’en cas du silence de la loi, les contestations soumises au juges seront tranchées : - D’après les coutumes locales ; - D’ après les principes généraux du droit ; - D’après l’équité. L’interprétation sera faite en cas d’obscurité de libellé.
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