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Analyse de l'impact du code numérique dans la répression des infractions cybernétiques : Une perspective congolaise axée sur les aspects juridiques des télécoms, de l'internet et des contrats de e-commerce.

Par WansService • Bibliothèque : WansServiceDroit • Mémoire • 2023-11-13 • 30000 CDF • 48 vue(s)

La recherche se penche sur l'analyse de l'impact du code numérique dans la répression des infractions cybernétiques en République démocratique du Congo (RDC), en mettant l'accent sur les aspects juridiques des télécommunications, de l'internet et des contrats de e-commerce. Elle s'étend sur une période allant de 1940 jusqu'à la période contemporaine, explorant l'évolution des politiques législatives et des faits juridiques liés aux télécommunications.

L'introduction expose le contexte général de la cybercriminalité, l'évolution du rôle du code numérique dans la répression des infractions cybernétiques, et justifie le choix du sujet. La problématique aborde l'efficacité du code numérique dans la répression des infractions, avec des hypothèses sur son impact préventif et répressif. Les méthodes et techniques de recherche juridique et technologique sont détaillées, tout comme la délimitation du sujet, avec un périmètre précis des infractions cybernétiques étudiées.

Le premier chapitre se consacre à la définition des concepts opératoires, détaillant les infractions cybernétiques et présentant un modèle juridique de répression intégrant le code numérique.

Le deuxième chapitre présente le champ empirique en analysant les dispositifs législatifs en vigueur, les éléments stratégiques, la structure organisationnelle, les organigrammes, et l'environnement interne et externe des infractions cybernétiques.

Le troisième chapitre dévoile les résultats de l'étude, évaluant l'efficacité des outils numériques dans la détection des infractions, les implications juridiques des preuves numériques, et les limites du code numérique, offrant des recommandations pour renforcer son efficacité.

En résumé, la recherche adopte une approche holistique, combinant des aspects juridiques, technologiques, et empiriques pour éclairer la lutte contre la cybercriminalité en RDC, avec un accent particulier sur les télécommunications, l'internet, et les contrats de e-commerce.


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