De la problématique d'un contrat de vente conclu par un mineur comme vendeur

 ce présent travail a repris en son sein deux chapitres. Le premier chapitre a parlé sur les généralités de notre sujet intitulé comme

suit : « De la problématique d’un contrat de vente conclu par un mineur comme vendeur »

Nous avons épinglé quelques concepts de base en les définissant et donnant quelques notions, le contrat de vente ainsi que les notions y afférentes.

Cependant, nous sommes arrivés à la fin qui s’exprime en ces termes : « selon la loi, toute personne peut s’engager lui-même et par sa propre volonté à s’obliger envers une autre à des actes civils, pouvant faire naitre des effets juridiques aisément, si la loi ne la lui exempt pas l’aptitude à être titulaire des droits et des obligations et à les exercer seul.

Dans le second chapitre qui a contenu même l’ossature de notre travail, nous avons couché une littérature qui s’est axé sur les conditions de validité du contrat de vente que le mineur devait respecter au vu de la loi et chutant avec la doctrine dont nous avons trouvé qu’elle était plus exhaustive en cette matière car elle dit le mineur peut agir seul à des actes moins graves .

Eu égard à tout ce qui vient d’être révélé pour les uns, rappelé pour les autres et dit sur ce sujet qui a fait pour nous l’objet de recherche et de réflexion. Nous sommes arrivé à une fin qui démontre qu’au vu de la loi congolaise en vigueur en matière contractuelle, l’enfant qui n’aura pas atteint l’âge considéré comme l’âge de la majorité est dépourvu de la capacité de pouvoir conclure un contrat de lui-même parce qu’il est que son consentement est inopérant d’où ces actes frappés de nullité ( nullité relative), celle-ci a pour fin de considérer cet acte comme n’avoir jamais existé et ce, aux risques et péril de celui avec qui ce mineur a conclu ledit contrat.

Cependant, l’issue de nos recherches faites sur ce sujet, et dans la loi et dans la doctrine, nous avons préféré beaucoup plus atterrir en soutenant l’idée de la doctrine car elle se rapproche plus de la réalité comme nous l’avions déjà souligné ci-précédemment, car soutenant qu’un mineur peut conclure aux actes moins graves, de moindre valeur, utiles, fréquents surtout « usuels » qui conduisent aux « actes de la vie courante » mais la question qui reste posée est celle de savoir comment déduire, dénicher et distinguer ces actes face aux conceptions multiples du même concept ?

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