La protection de l’enfant en Droit positif Congolais, état de lieu et perspective cas de la ville de Lubumbashi

En guise de conclusion, notre travail de mémoire de licence avait pour thématique, « La protection de l’enfant en Droit positif Congolais, état de lieu et perspective cas de la ville de Lubumbashi ». Nous sommes parti d’un constat selon lequel, la République Démocratique du Congo a mis en point une politique de protection de l’enfant par différentes lois et conventions internationales. De ce fait, certains mécanisme ou cette politique est, la république démocratique du Congo avait mis en place a ratifié les conventions protégeant l’enfant tel que la convention de Genève, qui précise que « l’enfant qui a faim doit être nourri » et qu’il doit être protégé contre toute exploitation. En 1946, l’ONU crée alors une agence spéciale pour l’enfant, la déclaration universelle de droit de l’homme de 1948 et dans la déclaration de droit de l’enfant de 1959, l’ONU précise que l’enfant a droit à « une aide et une assistance spéciale » en raison de son « manque de maturité physique et morale ou intellectuelle ». En RDC par l’ordonnance – loi n°90-048 du 21 Août 1990 portant autorisation de la ratification de la convention relative aux droits de l’enfant est partie à la convention relative aux droits de l’enfant. Elle reconnait que l’enfant a comme meilleur protection la famille. Néanmoins, il faut noter que la RDC a jusqu'à ce jours ratifié plusieurs traités internationaux qui, tous visent la protection de l’enfant. Par la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant en RDC, le législateur Congolais a estimé avoir renforcé cette protection en institution et en instaurant certaines nouveautés dans la protection. Au vu de ce qui précède, nous devons affirmer que les mécanismes de protection institués dans différentes lois sont inadaptés aux réalités Congolaises. D’où il nous convient d’analyser l’aspect lié à la protection des êtres vulnérables, c’est dans cette perspective que nous avons intitulé notre sujet de la manière susdite au début de la conclusion. Et ces mécanismes n’ont pas accomplis et n’arrivent pas à accomplir les objectifs poursuit par le gouvernement Congolais. C’est en rapport avec ce constant, vu aussi l’intitulé de notre étude que nous nous sommes assignés comme préoccupation les problématiques ci-après : - Quels sont les mécanismes judiciaires de l’enfant en droit Congolais ? - Ces mécanismes de protection de l’enfant sont-ils efficace en Droit Congolais ? En effet, nos réponses hypothétiques étaient que : a la première réponse, ces mécanismes de la protection de l’enfant seraient sociaux, le placement de l’enfant dans un foyer autonome sous la supervision d’une institution publique ou privée agréer à caractère social, le placement en famille d’accueil, la réinsertion en famille ou en communauté après un enrôlement dans la police ou dans des groupes armés. Pour l’efficacité, de ces mécanisme, vu le nombre des enfants présents dans les rues et sans abris, sans domicile, vu le manque des établissements appropries pour la réduction des enfants, en conflit avec la loi, nous disons que ces mécanismes ne seraient pas efficaces dans notre pays. L’Etat Congolais devrait se focaliser sur ce qu’est prévu par la loi portant protection de l’enfant en fin de trouver solution à cette pollution qui se dégrade dans notre pays précisément à Lubumbashi. En plus de cela nous avons centralisé l’enfant dans notre étude et particulièrement son état de lieu à Lubumbashi de voir l’enfant en RDC et Lubumbashi particulièrement est-il protéger. Nous avons découvert que l’enfant en RDC ne pas protéger tel que précise la volonté de la loi. L’enfant vit dans la rue, il est exploité par ceux qu’ils veulent… parce que celui-ci manque une protection. Vous remarquerez avec nous certains enfants se transforment en voleur, bandits, formés par les plus grandes personnes, certains sont même soumis à des travaux qu’un enfant ne peux pas faire. Manque d’assistance à ces enfants, c’est une défaillance aussi pour notre pays, manque d’encadrement de ces enfants ce qui fait qu’aujourd’hui, nous puissions voir le nombre des enfants délinquants augmenté. L’Etat Congolais doit se rendre compte de toutes épreuves ou l’enfant vit et aussi lire nos travaux traitant les différentes questions qui nous préoccupent tous. En vue de vérifier nos hypothèses, nous avons usés de la méthode exégétique et de la technique documentaire. Notre travail a été scindé en deux chapitres dont le premier s’est orienté vers les considérations générales sur l’enfant et le deuxième vers la protection de l’enfant en Droit positif, état de lieu et perspective, cas de la ville de Lubumbashi. C’est de cette façon que nous avons conclu notre travail, mais il reste toujours une œuvre humaine qui peut toujours avoir d’imperfection et être critiqué pour permettre l’amélioration dans le futur.

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