Divorce sanction et divorce remède en droit congolais

Ce mémoire analyse les deux principaux fondements juridiques du divorce en droit congolais : le divorce-sanction et le divorce-remède, tels qu’ils sont consacrés par le Code de la famille congolais.
Le divorce-sanction repose sur la notion de faute conjugale et a pour but de punir le conjoint qui a gravement manqué à ses obligations matrimoniales (adultère, sévices, injures graves, abandon du domicile, etc.). Il s’agit donc d’un divorce fondé sur la responsabilité personnelle, où la dissolution du mariage apparaît comme une conséquence d’un comportement fautif.

En revanche, le divorce-remède s’inscrit dans une logique plus moderne et humaine : il vise à mettre fin à une union devenue invivable, même en l’absence de faute. Il repose sur des motifs tels que l’incompatibilité d’humeur, la désunion irrémédiable ou encore le consentement mutuel des époux. Ce type de divorce est perçu comme un moyen de préserver la dignité et la paix des conjoints, plutôt que de sanctionner.

Ainsi, l’étude met en évidence la coexistence, en droit congolais, d’un système dual : d’une part, le divorce-sanction, expression du modèle traditionnel et moraliste du mariage ; et d’autre part, le divorce-remède, reflet d’une approche pragmatique et évolutive de la vie conjugale. L’objectif est d’assurer un équilibre entre la protection de l’institution matrimoniale et le respect de la liberté individuelle des époux.

Autres Détails

Mémoire présenté et défendue en vue de l’obtention
du grade de Licencié en Droit.
Directeur KISHIBA FITULA Gilbert