Du cumul d’emplois dans la fonction publique en RDC Droit et pratiques

CONCLUSION 

En somme, dans ce travail qui portait sur le cumul d’emplois : Droit et pratiques,

certaines questions ont constitué le nœud de la réflexion: Quel est le fondement du principe de l’interdiction de cumul dans la fonction publique ? Quelles peuvent être les causes et les conséquences du non-respect de l’interdiction du cumul d’emplois sur le fonctionnement des services publics et comment lutter contre cette pratique ? A ce questionnement, certaines réponses ont été retenues à titre provisoire.

Ainsi à titre d’hypothèses, nous avons postulé que le principe d’interdiction du cumul

d’emplois dans la fonction publique, se pose dans le cadre où le législateur veut à tout prix assurer la disponibilité de l’agent à son service enfin de préserver le bon fonctionnement du service.

Concernant les causes et conséquences, nous avons pensé qu’il est fort probable que les

causes soient liées à l’insuffisance de rémunération, à l’absence de contrôle et de sanction. En effet, les fonctionnaires congolais se plaignent souvent de la modicité de leur traitement. Ceux qui ont un double emploi subissent rarement le contrôle et la sanction de la part de leur hiérarchie.

Dans ce contexte, pour lutter contre le double emploi, il serait souhaitable d’améliorer le

traitement des agents publics et de renforcer le contrôle et les sanctions au sein de l’administration.

Ces hypothèses postulées ont fait l’objet d’une vérification tout au long du présent

travail. Ainsi la vérification de ces hypothèses a conduit à l’adoption de certaines méthodes et techniques. Il en est de la méthode juridique avec sa technique documentaire et la méthode sociologique avec sa technique d’interview.

En effet, la méthode juridique avec sa technique documentaire a servi à la collection des

divers textes des lois, jurisprudences et doctrines afin de vérifier le fondement du principe de l’interdiction du cumul d’emplois dans la fonction publique. Il a été constaté que c’est pour assurer la régularité et la prévention des situations de conflit d’intérêts que le législateur congolais a consacré le principe de l’interdiction du cumul.

Quant à la méthode sociologique avec sa technique d’interview, elle a servi à l’établissement des causes et conséquences de la violation du principe de l’interdiction du- 46 cumul d’emplois dans la fonction publique. La deuxième hypothèse a été aussi vérifiée car c’est la situation de misère dans laquelle sont placés les fonctionnaires, l’absence de contrôle et de sanction qui occasionnent la violation du principe. Ces causes entrainent des conséquences pour l’Administration publique. Il en est ainsi de conflit d’intérêts et du payement de l’indu.

Ainsi, pour lutter contre cette pratique des fonctionnaires à recourir à multiple emploi, il

est indispensable d’améliorer le traitement des fonctionnaires, de renforcer le système de contrôle et de sanction.

L’amélioration du traitement des fonctionnaires est d’une utilité sans pareil en ce qu’elle

consiste à payer aux fonctionnaires des salaires relativement élevés afin d’assurer leur motivation et par conséquent la disponibilité au service. L’amélioration du traitement ne peut seule suffire pour éradiquer cette antivaleur qui a déjà élue domicile dans le chef des fonctionnaires.

Il faut alors mettre en place un système de contrôle et de sanction plus efficace. Au

niveau de l’Administration, l’on doit reconnaitre au supérieur hiérarchique la compétence d’autorisation du cumul en vertu du pouvoir de contrôle qu’il dispose sur ses subalternes. Cette compétence sera soumise à la demande de l’avis obligatoire de l’Observatoire du code d’éthique professionnelle. Il sera compétent dans l’émission des avis obligatoires sur toute demande d’autorisation du cumul. Il sera saisi par l’agent lui-même, par l’autorité hiérarchique ou d’office par un membre de l’Observatoire.

Pour donner à ce contrôle un sens, il faudra aussi assurer le renforcement des sanctions

administratives. En ce qui concerne les sanctions administratives, elles sont précises et efficaces, il faudra seulement les mettre en œuvre.

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