L'évolution du droit de la famille en matière de divorce
Par MWILAMBWE SAKATA Jures • Bibliothèque : Bibliothèque Publique • Droit • TFC • 2022-08-29 • 1756 vue(s)
Le droit au divorce a connu une évolution par rapport aux anciennes législations en République Démocratique du Congo. En effet, les anciennes législations en droit de la famille (code de la famille) retenaient plusieurs causes de divorce, dont notamment : - l'adultère, - les excès et sévices, etc. Toutes ces causes pouvaient indiscutablement mener au divorce, le législateur du code de la famille de 1987 tel que modifié et complété en 2016 ne retient qu'une seule cause de divorce.
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Travail présenté en vue de l'obtention du titre de graduat en Droit à l'Université de Lubumbashi. Dirigé par le chef des travaux KITOMBOLE Elie