La dysménorrhée et Droit du travail en République Démocratique du Congo : Enjeux de protection de la santé des travailleuses et perspectives de réforme.

La présente étude a porté sur la problématique de la dysménorrhée dans le droit du travail congolais, partant du constat que si le droit à la santé e à la sécurité au travail est un pilier fondamental protégé par la constitution et les engagements internationaux de la RDC, cette protection s’est révélée lacunaire face aux spécificités physiologiques féminines, notamment les douleurs menstruelles incapacitantes. Le régime général de la maladie, inadapté à la nature récurrente et non curative de la dysménorrhée, crée une discrimination indirecte et entrave le bien-être et l’égalité professionnelle des travailleuses. 

Face à cette problématique, notre recherche a été guidée par deux hypothèses : 

Nous avons postulé que malgré le cadre général protecteur, la dysménorrhée, du fait de son absence et reconnaissance explicite et de mécanismes adaptés, pose des difficultés non résolues pour les travailleuses, entravant leur bien-être et leur égalité professionnelle. 

Nous avons ensuite émis l’hypothèse que l’intégration de mesures spécifiques et innovantes dans le droit du travail congolais, allant au-delà du régime général de la maladie et s’inspirant des bonnes pratiques internationales, est une voie nécessaire et réalisable pour une prise en compte effective de la dysménorrhée.

Pour vérifier ces propositions, nous avons combiné la méthode juridique (approche exégétique et technique documentaire) pour l’analyse du droit positif congolais et des instruments internationaux, avec la méthode sociologique (technique d’enquête). Cette approche articulée a permis une analyse à la fois normative et contextuelle de notre sujet. 

Les résultats de cette étude et de notre analyse rigoureuse confirment la pertinence de nos hypothèses : 

Pour la première hypothèse, l’analyse du droit positif et l’enquête de terrain ont démontré l’inadéquation du régime général de la maladie face à la dysménorrhée. L’absence de reconnaissance explicite et le tabou qui entoure la question poussent les femmes au présentéisme pénible, affectant leur productivité et leur carrière. Notre première hypothèse est donc intégralement confirmée. 

Pour la seconde hypothèse, l’étude de droit étranger a permis d’identifier des solutions mais aussi leurs critiques formulés. En conséquence, nous avons conclu que l’intégration de mesures spécifiques est non seulement nécessaire, mais réalisable, pourvu qu’elle soit encadrée par des garde-fous stricts. Notre seconde hypothèse est ainsi validée, conduisant à des propositions concrètes. 

Pour matérialiser cette réforme, notre étude a proposé l’ajout d’un article 132 bis du code du travail congolais, instaurant un congé menstruel Sui Generis de trois jours maximums par mois. Ce congé distinct de la maladie, serait rémunéré aux deux tiers et régi par des principes stricts visant à prévenir la discrimination et les risques d’abus soulevés par la doctrine. 

Ce mémoire aboutit à une proposition concrète de réforme législative. Cependant, l’adoption d’un texte ne représente que la première étape. L’application effective de ces mesures dans un contexte marqué par les tabous et le manque de prise en charge médicale nécessite des efforts continus. 

Il serait ainsi pertinent que le futures recherches se concentrent sur : 

L’étude économique de l’impact potentiel d’un tel congé sur la productivité et la masse salariale en RDC, afin d’étayer davantage l’argumentaire législatif. 

L’élaboration de programme de sensibilisation et de formation spécifiques destinés aux partenaires sociaux afin d’assurer l’application effective de la loi et la déstigmatisation du sujet. 

En attendant, nous espérons que les résultats et les propositions formulées dans ce travail contribueront à ouvrir un débat public constructif et à éclairer les législateurs et les acteurs sociaux sur l’impératif de garantir l’égalité professionnelle et le droit de la santé des travailleuses congolaises.

Autres Détails

Travail réalisé en vue de l'obtention de diplôme de licencié (bac+5) de l'Université Officielle de Bukavu UOB en droit privé et judiciaire.