La loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1er aout 1987 portant code de la famille

CONCLUSION GENERALE Hormis l’introduction et la conclusion générale, notre travail comporte deux chapitres subdivisés en sections pris en paragraphes et en sous points. Le premier chapitre porte sur les Considérations générales, le deuxième sur de l’avenir de l’autorisation maritale en Droit Congolais. L’exposé des motifs de la loi modifiant le code de la famille a encore donne motive les raisons qui ont motivé le législateur a amender le code lorsqu’il est constaté que ;- Plus de deux décennies après son application, le Code de la famille révèle cependant plusieurs faiblesses, notamment sur la question spécifique du statut de la femme mariée et de l’enfant. Sur la capacité juridique de la femme mariée, le code l’a limitée d’une manière excessive et discriminatoire en soumettant tout acte juridique posé par elle à l’autorisation maritale. La loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1er aout 1987 portant code de la famille est porteuse d’espoir… Faudra-t-il se demander : - Quels sont les problèmes posés par la gestion maritale par rapport à la loi modifiant le code de la famille ? - Quel est le bien-fondé de la suppression de l’autorité maritale par rapport à l’article 12 de de la constitution sur l’égalité entre l’homme et la femme? - Quels sont les solutions et les remèdes ? La constitution du 18 février 2006 modifie en ce jour prône en son article 12 l’égalité entre l, homme et la femme. Il a paru nécessaire d’adapter le Code aux innovations apportées par la Constitution du 18 février 2006 et à l’évolution de la législation nationale, particulièrement la Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant et la Loi n° 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité.

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