LA PROTECTION DES DROITS HUMAINS DANS LES MAISONS CARCERALES « Cas de la prison de Dilala »

CONCLUSION GENERALE

Nous sommes à la fin de notre travail de fin de cycle de licence qui est intitulé : « La

protection des droits humains dans les maisons carcérales ‘cas de la prison de Dilala’ ».

Le diagnostic de l’état des droits de l’homme dans le système pénitentiaire congolais

est extrêmement alarmant d’une manière générale et a Dilala particulièrement. La situation

judiciaire des détenus à Dilala n’est généralement bonne. Il se dégage clairement que les

droits reconnus aux personnes arrêtées et placées en détention ne sont pas respectés

notamment :

- Le droit pour toute personne arrêtée d’être informée immédiatement ou au plus tard

dans les vingt-quatre heures des motifs de son arrestation et de toute accusation portée

contre elle ;

- Le délai de garde à vue qui ne peut excéder quarante-huit heures ;

- Le droit à un procès juste et équitable dans les délais légaux.

Les visites à la prison de Dilala nous ont permis, entre autres, d’avoir une indication

claire quant aux problèmes que pose la détention préventive en montrant qu’il existe, dans la

prison de Dilala, un écart entre le nombre de personnes placées en détention préventive par

rapport à l’ensemble de la population carcérale. La surpopulation de la plupart des prisons

congolaises n’est donc pas uniquement due au nombre absolu des détenus placés dans un

nombre trop limité de lieux de détention et notamment au grand nombre des militaires

incarcérés à cause des circonstances connues, mais davantage a la durée moyenne

d’incarcération de chaque détenu, aggravée par le mauvais fonctionnement de la justice,

surtout la justice militaires qui n’a absolument pas des maisons carcérales suffisantes. Cette

surpopulation de la prison de Dilala contribue à :

- Accentuer les mauvaises conditions matérielles de détention et le non-respect de la

plupart des règles édictées dans l’ensemble des règles minima pour le traitement des

détenus et dans la législation congolaise en la matière ;

- Détériorer les conditions physiques des détenus et à faciliter l

CONCLUSION GENERALE

Nous sommes à la fin de notre travail de fin de cycle de licence qui est intitulé : « La

protection des droits humains dans les maisons carcérales ‘cas de la prison de Dilala’ ».

Le diagnostic de l’état des droits de l’homme dans le système pénitentiaire congolais

est extrêmement alarmant d’une manière générale et a Dilala particulièrement. La situation

judiciaire des détenus à Dilala n’est généralement bonne. Il se dégage clairement que les

droits reconnus aux personnes arrêtées et placées en détention ne sont pas respectés

notamment :

- Le droit pour toute personne arrêtée d’être informée immédiatement ou au plus tard

dans les vingt-quatre heures des motifs de son arrestation et de toute accusation portée

contre elle ;

- Le délai de garde à vue qui ne peut excéder quarante-huit heures ;

- Le droit à un procès juste et équitable dans les délais légaux.

Les visites à la prison de Dilala nous ont permis, entre autres, d’avoir une indication

claire quant aux problèmes que pose la détention préventive en montrant qu’il existe, dans la

prison de Dilala, un écart entre le nombre de personnes placées en détention préventive par

rapport à l’ensemble de la population carcérale. La surpopulation de la plupart des prisons

congolaises n’est donc pas uniquement due au nombre absolu des détenus placés dans un

nombre trop limité de lieux de détention et notamment au grand nombre des militaires

incarcérés à cause des circonstances connues, mais davantage a la durée moyenne

d’incarcération de chaque détenu, aggravée par le mauvais fonctionnement de la justice,

surtout la justice militaires qui n’a absolument pas des maisons carcérales suffisantes. Cette

surpopulation de la prison de Dilala contribue à :

- Accentuer les mauvaises conditions matérielles de détention et le non-respect de la

plupart des règles édictées dans l’ensemble des règles minima pour le traitement des

détenus et dans la législation congolaise en la matière ;

- Détériorer les conditions physiques des détenus et à faciliter la transmission des maladies infectieuses comme la tuberculose chez les détenus ;

- Aggraver anormalement les conditions de détention de ceux, très nombreux, qui sont

en détention préventive alors que ces personnes doivent bénéficier de la présomption

d’innocence et, à ce titre, jouir de conditions de détention différentes des condamnés

qui ont été reconnus coupables d’infractions pénales.

Les conditions de détention dans la prison de Dilala sont en effet très en-dessous de

l’acceptable. Les déficiences graves dans l’alimentation, l’hygiène, les soins de santé

transforment cette maison carcérale en un véritable mouroir. Il n’est pas exagéré d’affirmer

que, à Dilala, être condamné par le tribunal, parfois pour des faits bénins, a douze mois ou

cinq ans d’emprisonnement équivaut en fait à une condamnation à mort, tant les risques de

décéder en prison sont élevés.

Il est donc urgent d’agir pour remédier à ces maux dont souffre la justice pénale et le

système pénitentiaire congolais et mettre fin à ces injustices criantes et a ces violations des

droits de l’homme que subissent des hommes, des femmes, des enfants qui, bien

qu’emprisonnés conservent leur droit à la vie et à la dignité. Certains remèdes sont peu

couteux et peuvent avoir un effet positif direct sur un meilleur respect des droits humains des

détenus à Dilala. Elles devraient retenir l’attention de la communauté internationale dont

l’assistance est incontournable pour réaliser l’indispensable réhabilitation de la justice pénale

et du système pénitentiaire congolai

Autres Détails

Mémoire présenté et défendu
En vue de l’obtention du Grade
De Licence en Droit.