LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE A L’EPREUVE DES ACTES DE TERRORISME DES ADF-NALU A BENI

L’étude conclut que les normes du droit international humanitaire s’appliquent aux actes de terrorisme commis par les ADF dans le territoire de Beni, confirmant ainsi son hypothèse principale. Elle qualifie le conflit FARDC/ADF de conflit armé non international à caractère terroriste et considère que la riposte des FARDC est licite au regard du droit de légitime défense et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Enfin, elle établit que les deux parties ont violé le DIH, les ADF étant responsables de la majorité des violations, ce qui conduit à un bilan globalement négatif et confirme les hypothèses subsidiaires.

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