Les garanties des droits fondamentaux à l'aune du développement du numérique

La révolution numérique a imposé la redéfinition des relations humaines, ainsi de la société actuelle. Cela nécessite une redéfinition et une réadaptation de la notion de garanties, formelle et matérielle, des droits fondamentaux en vue de leur efficace reconnaissance, promotion et protection.
Le droit international universel et le droit international régional reconnaissent tous que les personnes devront jouir, en principe, de mêmes droits qui ont toujours été fondamentaux dans l’espace du numérique, en réalité, certains de ces droits devront être redéfinis dans leur contour, tels que le droit à la liberté d’expression, le droit à la propriété intellectuelle et le droit à la vie privée, d’autres droits nouveaux devront être complètement créés, tels que le droit à la protection des données à caractère personnel et le droit d’accès à l’Internet.
Le législateur congolais, ayant déjà reçu, par délégation du Constituant, la compétence de fixer les règles relatives aux libertés individuelles et aux droits fondamentaux, une compétence de création, de suppression, voire de redéfinition, devra mettre en place un cadre juridique favorable à la promotion et protection desdits droits.
Les droits fondamentaux sont des droits subjectifs, ils doivent être reconnus aux personnes par des normes claires et précises ; ils sont limitables, le législateur, orienté par les autorités, administratives ou publiques, indépendantes, qualifiées d’institutions d’appui à la démocratie, doit préciser les mécanismes de restriction, de dérogation et des organes du pouvoir public compétents clairement désignés ; et ils sont justiciables, toute atteinte desdits droits doit être sanctionnée par un juge indépendant munis des normes claires et précises d’application certaine et effective.
Le droit congolais devra, donc, s’adapter à l’évolution du numérique en vue de fournir de garanties efficaces et effectives des droits fondamentaux des personnes.

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