L'impact de la loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant sur la justice pénale pour mineurs en République Démocratique du Congo : réalités, défis et perspectives.

CONCLUSION 

Aux termes de notre travail qui a consisté à présenter

« l’impact de la loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant sur la protection de l’enfant en conflit avec la loi : réalités et perspectives en RDC », loin de nous la prétention d’avoir épuisé la matière si immense relative à notre objet, les instruments de travail ainsi que le temps ne nous ayant pas été favorables, tout du moins, un effort a été consenti pour arriver à la fin de nos investigations.

Pour mener à bon port ce travail et aboutir à des constructions

logiques, nous avons, outre l’introduction, abordée dans le premier chapitre, l’étude descriptive du concept « enfant », où nous avons analysé les notions générales sur

l’enfant, ses droits et devoirs, les

caractéristiques de la criminalité juvénile. Dans le second chapitre, nous avons cherché à répondre à la

question de savoir l’impact de la loi susmentionnée sur l’enfant en conflit avec la loi dans notre pays. Pour y arriver, nous avons analysé la protection judiciaire de l’ECL au regard de la présente loi, son effectivité a été notre préoccupation. Le constat dégagé par les investigations nous ont permis de formuler quelques propositions.

Pour chuter, l’on retiendra que dans la société congolaise

traditionnelle, l’enfant est considéré comme une richesse. De par l’évolution actuelle, sa place est plus ambigüe. Dans des circonstances de vie difficile, il tend à devenir une charge, dont certaines familles acculées par l’impossibilité de subvenir à leurs besoins, cherchent à se débarrasser sous divers prétextes plus ou moins fallacieux. Certains livrés à euxmêmes sont obligés pour survivre, de se livrer à des activités peu recommandables, les mettant en conflit avec la société et la loi. L’état de l’appareil judiciaire en RDC constitue également une préoccupation73

majeure. Cet état de fait a des conséquences dramatiques en matière de justice juvénile. Que l’enfant soit suspecté, accusé, convaincu ou victime

d’infraction, la parole de l’accusateur ou agresseur et des agents policiers, judiciaires et pénitentiaires prévaut. L’enfant n’est pas sujet de droit mais reste, jusqu’à présent, objet des pratiques routinières injustes, souvent peu appropriées qui nuisent à son développement, à son équilibre psychique et ruinent ses perspectives d’avenir. Le présent travail a proposé une combinaison d’actions de

plaidoyer, de sensibilisation, de formation et d’accompagnement des groupes cibles destinés à promouvoir et vulgariser des bonnes pratiques en matière de traitement de jeunes justiciables et des enfants victimes de violation de leurs droits. Les jeunes eux-mêmes trouveront des lieux et outils pour accorder plus facilement à l’information et à des moyens d’expressions divers (théâtre, radio, internet). Ils feront l’apprentissage de l’exercice de leurs responsabilités et du respect des valeurs fondamentales. Les familles et la société civile seront également sensibilisées et impliquer dans l’action pour accorder davantage de crédit aux droits fondamentaux des enfants sans démagogie.

Autres Détails

0972046126