PROBLEMATIQUE DES FAMILLES ET DES UNIONS LIBRES EN DROITS CONGOLAIS ET FRANCAIS

Résumé La famille devient un modèle de coexistence imposée par des circonstances culturelles et historiques mettant en cause tout modèle familial rigide fondé sur le mariage en vue de redéfinir la famille de façon ouverte en considération de multiples modèles de famille, tous valables, et ce, dans le respect de l’ensemble de relations choisies par ceux qui pratiquent la cohabitation. En République démocratique du Congo (RDC), la loi n°87-010 du 1er août 1987, telle que modifiée et complétée par la loi n°16/008 du 15 juillet 2016 portant code de la famille reconnait seule la famille fondée sur le mariage, le couple hors mariage étant totalement ignoré. Cependant, il est curieux de constater que l’enfant né hors mariage est au centre des préoccupations du législateur congolais qui lui assure une totale protection en matière de filiation, affiliation, autorité parentale, l’institutionnalisation de la notion de père juridique. Concernant les modèles de familles, en l’occurrence les familles recomposées, monoparentale, unilinéaire, le droit congolais de la famille ne définit pas de façon formelle la typologie de ces dernières, mais à travers la loi précitée, il se révèle clairement la consécration de multiples modèles de familles, nées après divorce et séparation des époux. Mots-clés : famille, union libre, droit congolais, droit français Abstract The family becomes a model of coexistence imposed by cultural and historical circumstances calling into question any rigid family model based on marriage in order to redefine the family in an open way in consideration of multiple family models, all valid, and this, in the respect for the set of relationships chosen by those who practice cohabitation. In the Democratic Republic of Congo (DRC), Law No. 87-010 of August 1, 1987, as amended and supplemented by Law No. 16/008 of July 15, 2016 on the Family Code, recognizes only the family based on the marriage, the out-of-wedlock couple being totally ignored. However, it is curious to note that the child born out of wedlock is at the center of the concerns of the Congolese legislator who guarantees him total protection in terms of filiation, affiliation, parental authority, the institutionalization of the notion of legal father. Concerning family models, in this case blended, single-parent, unilinear families, Congolese family law does not formally define the typology of the latter, but through the aforementioned law, it is clearly revealed the consecration of multiple models of families, born after divorce and separation of spouses. Keywords : family, free union, Congolese law, French law

Autres Détails

Richard MUKWALA MUZAMA Professeur Associé, Faculté de Droit Université de Kinshasa, Avocat près la Cour