Réflexion sur l’article 5 de la constitution du 18 février 2006 : cas du peuple et du référendum

Ce travail scientifique est une contribution à la rédaction d’un article collectif qui oppose deux thèses :

1. La thèse de la limitation du peuple et du référendum de l’article 5 du 18 février 2006 ; 
2. ⁠La thèse de la souveraineté du peuple de l’article 5 de la constitution du 18 février 2006 ;

Deux points ci-dessous y sont abordés :

1. La démonstration de la souveraineté du peuple de l’article 5 de la constitution du 18 février 2006 et la réfutation de la thèse restrictive de la souveraineté nationale en matière de production constitutionnelle ; 
2. La portée juridique du référendum prévu à l’article 5 de la constitution du 18 février 2006 et la réfutation de la thèse de l’impossibilité de la juridicisation du pouvoir constituant originaire. 

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