« Déterminants de la recrudescence des conflits fonciers dans la commune de Goma ».

L’objet de cette étude est de relever les déterminants de la recrudescence des conflits fonciers dans la commune de Goma. La méthodologie employée a conduit à utiliser les méthodes analytique, qualitative, comparative, et statistique, épaulées par les techniques d’analyse documentaire, le questionnaire écrit, et l’interview libre. Après analyse et interprétation, nous avons abouti aux résultats suivants : s’agissant des déterminants socio-politiques de la recrudescences des conflits fonciers dans la commune de Goma, l’ enquête en a épinglé quatre facteurs majeurs : la déliquescence de l’Etat; la méconnaissance de la loi foncière par les autorités administratives et foncières chargées de l’appliquer ; l’absence d’une politique de sécurisation foncière; et le non-respect des règles de procédure en matière foncière En ce qui concerne les déterminants économiques de la recrudescence des conflits fonciers dans la commune de Goma, il y en a deux facteurs majeurs : la valeur économique de la terre et la corruption de l’administration foncière. Sur ce diagnostic, nous avons proposé une approche stratégique dualiste à la fois politique et juridique. Sur le plan politique, il y a lieu d’envisager en matière foncière la vulgarisation de la loi foncière auprès des citoyens, la mise en place des garde-fous contre la corruption en matière foncière et la création des conditions favorables à la transparence et à la légalité dans le secteur foncier. Sur le plan juridique, il y a lieu d’assouplir la procédure de concession foncière en faveur des citoyens, rendre une tentative de conciliation-médiation obligatoire avant la saisine du tribunal en matière foncière et reconnaître systématiquement et pénalement la responsabilité des agents de l’administration foncière. 
 

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